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Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 02/03/2009

Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

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Notes aux opérateurs n° 6/2009 | 01/03/2009

Modification du règlement (CE) n° 619/2008 établissant les règles relatives à la procédure d’adjudication concernant les restitutions dans le secteur laitier

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Note aux opérateurs n° 2/2009 | 27/01/2009

Exportation par mer au cours de l'année 2009 - Opérations de transbordement dans la Communauté. Application de l'article 9 § 1 du règlement (CE) n° 800/99.

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Fixation des taux portant préfixation de la restitution dans le secteur des produits laitiers

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Règlement consolidé (CE) n° 501/2008 de la Commission du 5 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil | 26/12/2008

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Restitutions par voie d'adjudication – Produits laitiers | 30/11/2008

Note aux opérateurs numéro 21/2008; Règlement n° 619/2008 de la Commission du 27 juin 2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation.

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Lettre sur la certification des produits laitiers ainsi que des produits à base de beurre, d’huiles et de matières grasses - FR | 05/11/2008

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Note aux opérateurs numero 18 / 2008 -importation de beurre néo-zélandais | 28/10/2008

Importations sur la base d’un certificat d’importation couvert par un IMA1 (Inward Monitoring Arrangement) – Beurre néo-zélandais

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Note aux opérateurs numero 19 / 2008 -importation de produits laitiers | 28/10/2008

Ouverture des contingents tarifaires à droits préférentiels au 1er janvier 2009.

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Note aux opérateurs numero 15 / 2008 - Certificats d’exportation | 28/08/2008

Mise en œuvre de la procédure d’attribution pour l’année 2009 de certificats d’exportation de fromages vers les États-Unis d’Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires découlant des accords...

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