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Positions et interprétations relatives à la mise en oeuvre de programmes de promotion communautaires - document en anglais | 17/06/2013

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9- Positio...doc 213 Ko

Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information - document en français | 17/06/2013

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Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC | 17/06/2013

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Formulaires de demande de paiement et de caution | 17/06/2013

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Etat récapitulatif par action des factures de l'organisme d'exécution et / ou de ses prestataires | 17/06/2013

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H 6-7-8 et...xlsm 33 Ko

Notice sur le paiement des aides à la promotion | 17/06/2013

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Appel à proposition pour la promotion des produits agricoles - 2013 | 17/06/2013

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Notice sur le paiement des aides à la promotion | 17/06/2013

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Note explicative relative à la préparation et l'évaluation des programmes d'information et de promotion des produits agricoles | 17/06/2013

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Loi n°88 du 12 juin 2008 modifiée le 22 juillet 2010 (russe) | 16/06/2013

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Questionnaire entreprise - filière laitière - 2013/06 (russe-anglais) | 16/06/2013

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COMPILATION REGLEMENTATION Union douanière ou Russe – Audit Juin 2013 – Produits laitiers | 11/06/2013

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