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Annexe 4.5 - Attestation loi sur l'eau 2017 | 05/01/2017
Investissements d’avenir : Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » - Modernisation des serres et des équipements
Annexe 4.5...pdf
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Annexe 6 - Crédit bail 2017 | 05/01/2017
Investissements d’avenir : Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A) » - Modernisation des serres et des équipements
Annexe 6 C...pdf
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Liste des techniciens référencés dans le secteur horticole 2017 | 05/01/2017
Liste des techniciens référencés dans le secteur horticole
LISTE Tec...pdf
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Veille sanitaire Chine n°75 du 6 janvier 2017 | 05/01/2017
Ajustement des droits de douane depuis le 1er janvier 2017 pour certains produits – Le nombre de positions tarifaires s’élève à 8 547
Depuis le 1er janvier 2017, les droits de douane pour l’importation...
Veille san...pdf
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cerfa_15526 | 19/12/2016
Fonds d’allègement des charges a destination des céréaliers, des producteurs de fruits et légumes et du secteur de l’horticulture et des pépinières ornementales en difficulté dans le cadre du plan de soutien...
cerfa_1552...pdf
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Veille sanitaire Chine n°73 du 16 décembre 2016 | 15/12/2016
La presse chinoise a annoncé le 6 décembre que le géant australien du secteur laitier MG et l’entreprise américaine MeadJohnson ont trouvé un compromis mettant fin à leur accord de coopération, signé en...
Veille san...pdf
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Veille sanitaire Chine n°72 du 9 décembre 2016 | 08/12/2016
Baisse du nombre de marques de poudre de lait de brebis en Chine en raison de la nouvelle réglementation – L’ajout de lactosérum de lait de vache est désormais strictement contrôlé Selon la nouvelle réglementation...
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Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation. | 30/11/2016
Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 cer...pdf
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