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Bilans oléo-protéagineux 15-16 prévisionnels actualisés (21 avril 2016) | 09/05/2016
Bilans français prévisionnels 2015/16 : colza, tournesol, soja, pois et féverole.
3-BIL-OLP-...pdf
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Annexe 05_Demande de versement | 03/05/2016
Demande de versement, appel à projet Serres (P3A)
Annexe 5 D...doc
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Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire | 28/04/2016
Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire / exemplaire de contrôle T5 dans le cadre de l’entrée en vigueur du code des douanes de l’Union au 1er mai 2016
Note 02-20...pdf
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Règlement d'exécution (ue) 2016/605 de la commission du 19/04/2016 | 19/04/2016
Règlement d'exécution (ue) 2016/605 de la commission du 19 avril 2016 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire temporaire pour l'huile d'olive originaire de Tunisie et modifiant le...
Règlement ...pdf
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Note aux opérateurs n°1/2016 : Contigent tarifaire pour l'huile d'olive originaire de Tunisie | 19/04/2016
Note aux opérateurs n° 01/2016 : Notice d’information concernant la modification du règlement (CE) 1918/2006 portant modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de l'huile d'olive originaire...
Note 01-16...pdf
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