Un appel à projets pour soutenir la sélection variétale des légumineuses à graines et fourragères

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises de sélection variétale de légumineuses et aux acteurs de la diffusion de ces variétés, seules ou en mélange. Les projets présentés par un groupe d’organismes sont éligibles avec la désignation d’un chef de file qui sera le porteur du projet.

Seules les demandes de financement dont le montant total des dépenses éligibles est supérieur à 50 000 € sont éligibles au financement de FranceAgriMer.

Le concours maximum susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer s’élève à 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 million d’euros.

Sont éligibles les dépenses directement rattachées à la réalisation du projet telles que frais de personnel, prestations de service, acquisition de matériel et de consommable, frais généraux liés au programme.

La durée du projet, intégrant sa réalisation technique et la réalisation d’actions de valorisation et de diffusion des résultats, est limitée à 30 mois.

L’instruction des demandes d’aide comporte une phase d’éligibilité, une phase d’expertise scientifique par des membres du comité scientifique du comité technique permanent pour  les sélections des plantes cultivées et une phase de sélection par le jury.

Les demandes sont traitées au fil de l’eau.

Une avance de 50% peut être versée à la signature de la convention.

Pour en savoir plus sur cet appel à projets : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture/Le-plan-proteines-vegetales/Plan-de-structuration-des-filieres-proteines-vegetales-volet-II-selection-Varietale

Pour déposer son dossier : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-fam-obtention-varietale-plan-proteines