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Annexe 5 - Certificat relatif aux états financiers | 30/10/2020
Le présent document définit:
• les objectifs et la portée du rapport indépendant rassemblant des données factuelles sur les coûts déclarés dans le cadre d’une convention de subvention financée pour le...
Annexe 5 -...docx
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Annexe 6 - Rapport technique périodique | 30/10/2020
Description des activités réalisées et justification de tout écart par rapport aux activités prévues
Annexe 6 -...7z
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Annexe 7 - Rapport technique final | 30/10/2020
Vue d’ensemble des activités réalisées et des résultats de l’action reposant notamment sur les indicateurs d’impact visés à l’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2015/1831 de la Commission
Annexe 7 -...docx
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Attestation du coût de personnel | 30/10/2020
A renseigner par le CAC ou l'expert-comptable
Attestatio...docx
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Procédure concernant l’utilisation des taux de change pour les organisations proposantes et les sous-traitants dans la réalisation des programmes de promotion au titre des règlements (UE) n°1144/2014, 2015/1829 et 2015/1831 | 30/10/2020
Règles concernant les taux de change
Procédure ...pdf
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Liste des collecteurs déclarés au 23 octobre 2020 | 23/10/2020
Liste des collecteurs déclarés dans le cadre de la Décision du Directeur Général FILIERES-SEM-D 2010-65
Liste des ...pdf
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Diaporama Présentation des marchés céréaliers - Monde, Union européenne, France - Octobre 2020 | 14/10/2020
Le diaporama ci-dessous, présenté au Conseil spécialisé "Grandes cultures-marché céréaliers" du 14 octobre 2020, retrace les grandes évolutions des marchés céréaliers au niveau mondial, européen et français...
PPT_CONJ_C...pdf
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Veille médiatique Chine Hong Kong-Taïwan n°51 du 2 octobre 2020 | 02/10/2020
Selon les réglementations en vigueur en Chine, l'acésulfame ne peut être utilisé dans aucun alcool.
Veille méd...pdf
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AAP Structuration des Filières - fiche lauréat - Innofildlin | 18/09/2020
Le projet a pour ambition de développer la filière lin fibre par l’amélioration des pratiques de culture, de teillage, une meilleure caractérisation des matières pour conserver sa place de leader ship...
fiche laur...pdf
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AAP Structuration des Filières - fiche lauréat - CRC 3.0 | 18/09/2020
Le projet CRC 3.0. a pour objectif d’insuffler de la valeur digitale à la Filière CRC® - Culture Raisonnée Contrôlée. Il permettra de structurer la digitalisation des filières grains françaises et de faire...
Fiche laur...pdf
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AAP Structuration des Filières - fiche lauréat - CISV | 18/09/2020
Le projet a pour objectif de créer l’ensemble des conditions (techniques, économiques et de coopération entre les acteurs) pour le lancement, le déploiement et la pérennisation de filières agroécologiques...
fiche laur...pdf
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