Institutionnels

Site d'accès au droit de l'Union européenne

site du Salon International de l'agriculture

Dans le cadre des mesures de simplification administrative, ce site permet aux agriculteurs d'effectuer en ligne leur déclaration PAC. Ce service s'est encore étoffé en 2007 : outre la déclaration surfaces , les exploitants peuvent désormais effectuer leur demande d'Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel en ligne (du 2 avril au 15 mai 2007, comme la déclaration surfaces). Par ailleurs, les éleveurs peuvent aussi depuis le 1er mars 2007 télédéclarer leur dossier PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) et ce jusqu'au 15 mai 2007, nouvelle date butoir pour cette déclaration.

Découvrez le site d'UBIFRANCE, l'Agence française pour le développement international des entreprises.
Cette Agence regroupe, depuis février 2004, les compétences du Centre Français du Commerce Extérieur et de l'association UBIFrance.