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Chiffres et bilans

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38767 résultats correspondant à votre recherche.

2010
09/02/2010

AIDES/GECRI/D 2010-04 - Modalités de mise en œuvre de la mesure d'accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce

Modalités de mise en œuvre de la mesure d'accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB.
AIDES_GECRI_D 2010-04.PDF   39 Ko
2010
04/03/2010

AIDES/GECRI/D 2010-08 - Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) pour les départements d'Outre-mer (DOM)

Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les départements d'Outre-mer (DOM).
AIDES_GECRI_D 2010-08 du 5 mars 2010.PDF   181 Ko
Archives
03/08/2011

ARBORIAL/SG/D 2011-38 - Prise en charge des frais des missions

Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative aux modalités de prise en charge des frais des missions pouvant justifier le dépassement de forfait prévu par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
ARBORIAL-SG-D 2011-38 Frais de de¦üplacement.pdf   139 Ko
2010
14/03/2010

AIDES/GECRI/D 2010 -15 - Modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes de la tempête Xynthia

Modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes de la tempête Xynthia.
AIDES_GECRI_D 2010-15 du 16 mars 2010.PDF   493 Ko