Ressources presse
Le service presse de FranceAgriMer met à la disposition du public, notamment des journalistes, des communiqués de presse retraçant l'essentiel des informations échangées lors des Conseils spécialisés, des actions, mesures et événements auxquels participe l'établissement. Les communiqués de presse sont consultables par filière et par date.
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38767 résultats correspondant à votre recherche.
2009
16/02/2009
Arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en oeuvre des mesures de promotion dans les pays tiers - secteur vitivinicole
éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole.
arrêté promotion 16-02-09.pdf
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2009
13/12/2009
INTERNATIONAL/SAITL/C 2009-43 - mise en place d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers
Décision du Directeur Général de FranceAgriMer relative à la mise en place d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers.
Circulaire promotion pays tiers entreprises 14 12 09.pdf
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DECRETS
11/08/2007
Décret n° 2007-1208 du 10 août 2007 modifiant la partie réglementaire (livre VI) du code rural
Décret n° 2007-1208 du 10 août 2007 modifiant
la partie réglementaire (livre VI) du code rural
2007_1208.pdf
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2010
21/03/2010
Décret n° 2010-316 du 22 mars 2010 relatif au transfert des quotas laitiers
Décret n° 2010-316 du 22 mars 2010 relatif au transfert des quotas laitiers.
2010_316.pdf
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2010
23/03/2011
Décret n° 2010-317 du 22 mars 2010 relatif aux quotas laitiers individuels non utilisés par les producteurs de lait
Décret n° 2010-317 du 22 mars 2010 relatif aux quotas laitiers individuels non utilisés par les producteurs de lait.
2010_317.pdf
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2010
26/08/2010
Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l’article D. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l’article D. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritime.
2010_968.pdf
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2010
30/12/2010
Décret no 2010-1753 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier
Décret no 2010-1753 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier.
2010_1753.pdf
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2011
10/03/2011
Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier
Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier.
2011_260.pdf
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Céré-hebdo
28/09/2011
Céré-hebdo - 619 du 29 septembre 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-290911.pdf
129 Ko
Céré-hebdo
25/05/2011
Céré-hebdo - 601 du 26 mai 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-260511.pdf
132 Ko
Céré-hebdo
24/08/2011
Céré-hebdo - 614 du 25 août 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-250811.pdf
129 Ko
Céré-hebdo
23/06/2011
Céré-hebdo - 605 du 24 juin 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-240611.pdf
100 Ko
Céré-hebdo
21/09/2011
Céré-hebdo - 618 du 22 septembre 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-220911.pdf
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DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches à chair blanche
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches à chair blanche
Peches-blanches-2011-2012.pdf
45 Ko
Céré-hebdo
21/09/2011
Céré-hebdo - 609 du 22 juillet 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-220711.pdf
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DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches à chair jaune
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches à chair jaune.
Peches-jaunes--2011-2012.pdf
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Céré-hebdo
21/09/2011
Céré-hebdo - 622 du 20 octobre 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-201011.pdf
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DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches et nectarines sanguines
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches et nectarines sanguines.
Peches-nectarines-2011-2012.pdf
33 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Petits fruits rouges
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Petits fruits rouges.
Petits-fruits-rouges-2011-2012.pdf
41 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Poirier industrie
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Poirier industrie.
Poire-Industrie-2011-2012.pdf
32 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Poirier
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Poirier.
Poirier-2011-2012.pdf
37 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pommier
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pommier.
Pommier-2011-2012.pdf
69 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Prunier
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Prunier.
Prunier-Ente-2011-2012.pdf
33 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Prunier de table
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Prunier de table.
Prunier-table-2011-2012.pdf
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DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Raisin de table
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Raisin de table.
Raisin-table-2011-2012.pdf
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