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Annexe 5 - Budget et plan de financement par action du projet | 04/07/2017

Annexe 5 - Budget et plan de financement par action du projet
Annexe_5_V...pdf 105 Ko

Annexe 6 - Budget et plan de financement par organisme | 04/07/2017

Annexe 6 - Budget et plan de financement par organisme
Annexe_6_V...pdf 127 Ko

Rapport d'activité 2016 de FranceAgriMer | 03/07/2017

Le rapport d'activité 2016 de FranceAgriMer vient de paraître. L’établissement a pleinement mobilisé ses équipes pour aider les filières à traverser un contexte marqué par des crises économiques et sanitaires,...
FranceAgri...pdf 3,8 Mo

Rapport d'activité 2016 de FranceAgriMer | 03/07/2017

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Règlement délégué n°(UE) 2017/1165 DE LA COMMISSION du 20 avril 2017 | 02/07/2017

fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits
RD+UE+2017...pdf 649 Ko

Notice de procédure et ses annexes à télécharger | 02/07/2017

Pour faire face à l’embargo décrété par le gouvernement russe le 7 août 2014, la Commission européenne a décidé de prolonger le dispositif exceptionnel mis en place à l’automne 2014. Ce nouveau dispositif...
Notice+de+...pdf 356 Ko

Annexe A « Cadre environnemental pour les retraits et la non récolte » fiche par produit - poire 2014 | 02/07/2017

Annexe A Non_recolte_poire 2014
Annexe+A+N...pdf 17 Ko

Annexe A « Cadre environnemental pour les retraits et la non récolte » fiche par produit - pomme 2014 | 02/07/2017

Annexe A Non_recolte_pomme 2014
Annexe+A+N...pdf 11 Ko

Annexe A « Cadre environnemental pour les retraits et la non récolte » fiche par produit - retrait poire 2014 | 02/07/2017

Annexe A Retrait poire 2014
Annexe+A+R...pdf 27 Ko

Annexe A « Cadre environnemental pour les retraits et la non récolte » fiche par produit - Retrait pomme 2014 | 02/07/2017

Annexe A Retrait pomme 2014
Annexe+A+R...pdf 28 Ko

Annexe A « Cadre environnemental pour les retraits et la non récolte » fiche par produit - Retrait Prunes 2014 | 02/07/2017

Annexe A Retrait Prunes 2014
Annexe+A+R...pdf 23 Ko

Annexe A « Cadre environnemental pour les retraits et la non récolte » fiche par produit - Retrait_peche nectarine 2014 | 02/07/2017

Annexe A Retrait_peche nectarine 2014
Annexe+A+R...pdf 23 Ko