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Russie - Note explicative sur le marquage EAC | 21/10/2014
Dans le cadre de l’uniformisation des normes de l’Union Douanière, la Russie modifie bon nombre de ses certifications dès février 2015. Ces nouvelles exigences ne concernent pas seulement les produits...
Note Expli...pdf
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INT- Veille Sanitaire Chine n° 39 du 22 au 26 Septembre 2014 | 05/10/2014
Mao Zhenbin, Bureau des enquêtes et de l’application de CFDA, a révélé le 23 septembre que son bureau
a commencé à établir un système normalisé de 2 gestion échelonnée en quatre niveau (A, B, C et D)...
INT- Veill...pdf
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DECISION Du Directeur General INTV-RMPS-2014-63 du 3 octobre 2014 | 02/10/2014
Mise en oeuvre du dispositif d’aide communautaire en faveur de la consommation de fruits à l’école : distribution de fruits et
légumes, de fruits et de légumes transformés, de bananes et de produits qui...
INTV-RMPS-...pdf
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01 Note de présentation du dispositif exceptionnel 2014 V1 | 02/10/2014
GESTION DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D'AIDE A LA GESTION DE CRISE DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES - PRESENTATION GENERALE
Pour faire face à l’embargo décrété par le gouvernement russe le 7 août 2014,...
01 Note de...pdf
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ANNEXE 1 - Demande agrément site de retrait | 02/10/2014
Formulaire Demande agrément site de retrait
ANNEXE 1 -...doc
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ANNEXE 2 - Demande agrément sites de destruction | 02/10/2014
Formulaire - Demande agrément sites de destruction
ANNEXE 2 -...doc
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ANNEXE 3 - Fiche parcellaire épandage | 02/10/2014
Fiche parcellaire épandage
ANNEXE 3 -...doc
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ANNEXE 6 - Demande agrément éleveur | 02/10/2014
fiche - Demande agrément éleveur
ANNEXE 6 -...DOC
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ANNEXE 9 et 9bis - Certif de prise en charge AA | 02/10/2014
ANNEXE 9 et 9bis - Certif de prise en charge AA
ANNEXE 9 e...xls
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ANNEXE 10 et 10bis- Certif de prise en charge DG | 02/10/2014
ANNEXE 10 et 10bis- Certif de prise en charge DG
ANNEXE 10 ...xls
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ANNEXE 13 - Demande de remboursement des FT | 02/10/2014
ANNEXE 13 - Demande de remboursement des FT
ANNEXE 13 ...xls
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ANNEXE 15 et 15bis- Certif de prise en charge production de compost | 02/10/2014
ANNEXE 15 et 15bis- Certif de prise en charge production de compost
ANNEXE 15 ...xls
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