Restitutions
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2007
21/10/2007
Règlement (CE) n° 1234/2007 du conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»).
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REGLEMENTCE_12342007.pdf
2,8 Mo
2009
10/12/2009
Règlement (UE) n° 1272/2009 de la commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique.
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REGLEMENTCE_12722009.pdf
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2010
09/11/2010
RÈGLEMENT (UE) N° 1017/2010 de la commission du 10 novembre 2010
Portant ouverture de la vente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres.
REGLEMENTCE_10172010_101110.pdf
725 Ko
2010
13/09/2010
RÈGLEMENT (UE) N° 807/2010 de la commission du 14 septembre 2010
Portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union.
REGLEMENTUE_8072010.pdf
1,1 Mo
2010
20/10/2010
RÈGLEMENT (UE) N° 945/2010 de la commission du 21 octobre 2010
Relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2011 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention...
REGLEMENTUE_9452010.pdf
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DOCUMENTATION
13/11/2011
Aides à l'assistance technique dans le secteur des fruits et légumes
Objectifs de l'aide
bfiche exemption AOP revDRC.pdf
110 Ko
2011
13/11/2011
Certificats d'importation, contingents tarifaires dans le sucre
Notice d’information n° 04/2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion d’un contingent tarifaire exceptionnel dans le secteur du sucre
NOTEOPE_042011.pdf
175 Ko
2011
13/11/2011
Évolution des structures laitières
À l’occasion de son Conseil spécialisé pour la filière laitière du 24 mars 2011, FranceAgriMer a présenté les caractéristiques et les évolutions récentes des structures laitières.
02-CP-structures-exploitations.pdf
656 Ko
2011
04/07/2011
Certificats d'importation, adjudication permanente pour les importations du sucre
Notice d'information n° 06/2011 concernant l'ouverture et les modalités de gestion de la procédure d'adjudication permanente pour le sucre.
En pièce jointe, un modèle de formulaire de demande.
NOTEOPE_062011.pdf
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