Fonds d'allègement des charges à destination des exploitations de fruits et légumes

AIDE

Fonds d’allègement des charges à destination des exploitations de fruits et légumes spécialisées dans la production de concombres, tomates et/ou pêches-nectarines.

NATURE DE L'AIDE

Le fonds d'allègement des charges intervient sous forme de prise en charge d'intérêts sur les échéances des prêts bancaires professionnels à long et moyen terme, d'une durée supérieure ou égale à 24 mois, bonifiés ou non bonifiés, hors fonciers. La prise en charge d'intérêts s'applique sur les intérêts de l'année 2011. L'aide est plafonnée à :

- pour le cas général, 20 % de l'échéance annuelle des prêts professionnels,

- pour les récents investisseurs, 30 % de l'échéance annuelle des prêts professionnels,

- pour les jeunes agriculteurs, 40 % de l'échéance annuelle des prêts professionnels.

OBJECTIF DE l’AIDE

Accompagner les exploitations de fruits et légumes spécialisées dans la production de concombres, tomates et/ou pêches-nectarines les plus fragilisées par la crise de l’été 2011.

DUREE DE L’AIDE

Du 12/10/2011 au 15/03/2012

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Les exploitations spécialisées dans la production de concombres, tomates et/ou pêches-nectarines à hauteur au minimum de 50 % du chiffre d’affaires de l’exploitation et présentant un ratio annuités/chiffre d’affaires minimum de 30 % pour le cas général et de 15 % pour les serres Dans certains cas le taux de spécialisation peut être ramené à 35 %.

COMMENT EN BENEFICIER ?

L’exploitant doit s’adresser en premier lieu à la DDT du département du siège social de l’entreprise afin de connaître l’ensemble des critères d’éligibilité à la mesure et retirer un formulaire de demande d’aide. Les demandes doivent être déposées en DDT au plus tard le 30 novembre 2011.

QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE ?

Le montant de l’aide est attribué dans la limite du respect du plafond « de minimis » soit 7 500 € par exploitation et à partir d’un plancher d’aide de 300 €.

L'exploitant doit s'adresser en premier lieu à la Direction Départementale des Territoires du département du siège social de son exploitation afin de connaître les critères d'éligibilité de la mesure et retirer un formulaire de demande d'aide.

La date limite de dépôt des dossiers à la Direction Départementale des Territoires est le 30 novembre 2011.

Aide de minimis.