Aller à la navigation principale Aller au contenu

Page d’information liée à la crise du COVID-19 

Point d’information au 14 septembre 2020 sur les mesures prises en conséquence de la crise liée au COVID 19 pour les programmes opérationnels.

Nouveaux règlements entrés en vigueur dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (dérogations temporaires) :

  • Règlement délégué (UE) 2020/1275 du 6 juillet 2020 : modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes provoquées par la pandémie de COVID-19.
  • Règlement délégué (UE) 2020/884 du 4 mai 2020: dérogeant, en ce qui concerne l’année 2020, au règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, en raison de la pandémie de COVID-19.
  • Règlement d'exécution (UE) 2020/532 du 16 avril 2020: dérogeant, pour l’année 2020, au règlement d’exécution (UE) no 809/2014, (UE) no 180/2014, (UE) no 181/2014, (UE) 2017/892, (UE) 2016/1150, (UE) 2018/274, (UE) 2017/39, (UE) 2015/1368 et (UE) 2016/1240 en ce qui concerne certains contrôles administratifs et contrôles sur place applicables dans le cadre de la politique agricole commune.
  • Règlement délégué (UE) 2020/592 du 30 AVRIL 2020: relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard.
  • Règlement d'exécution (UE) 2020/600 du 30 AVRIL 2020: dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2017/892, au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, au règlement d’exécution (UE) no 615/2014, au règlement d’exécution (UE) 2015/1368 et au règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne certaines mesures destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19.

Ouverture des mesures de  retrait à l’asperge, à la fraise, au concombre, à l'échalion , à l'oignon jaune et à la prune d'ente  :

Ces produits ont été ajoutés par le Ministère à la liste des produits éligibles au retrait.

  • Montant des compensations financières:

Ouverture des mesures de type 6.2 Distribution gratuite:

Compte tenu que les associations caritatives ne peuvent plus recevoir de dons ou en recevoir  beaucoup moins, la mesure a été étendue aux hôpitaux, EHPAD et aux établissements pénitentiaires.

  • Pour tout retrait , il est indispensable de prendre contact avec le Service territorial de FranceAgriMer qui expliquera quelle procédure de contrôle est mise en place du fait du confinement.

Demande d’avances:

Conformément à la réglementation les OP peuvent déposer une demande d’avance du 1er au 31 juillet 2020, par télétransmission.

Habituellement il est demandé de nous transmettre la caution originale par courrier.

Compte tenu du confinement et de l’absence de livraison du courrier depuis le 13 mars 2020, la procédure a été adaptée et le cautionnement peut ainsi être effectué selon les modalités suivantes :

-Par une caution originale déposée au siège de FranceAgriMer à l’attention de l’agence comptable (porteur par exemple) ;CONSEILLE

-Par l’envoi par courriel d’une caution avec une signature électronique ;

-Par l’envoi par courriel d’une caution scannée accompagnée d’une note de l’organisme de cautionnement expliquant en quoi il ne dispose pas d’une autre solution dans la situation de confinement actuelle et de tout autre élément qu’il jugerait utile pour démontrer son engagement en qualité caution. La validation de la caution sera soumise à l’appréciation de l’Agence comptable au cas par cas.

L’ Agence comptable de FranceAgriMer ne peut pas accepter les cautions signées par « apposition d’une signature scannée » de la personne habilitée à signer, ce dispositif ne correspondant pas au niveau de sécurité attendu.

Retour