Téléprocédures

permet la collecte d'informations déclaratives obligatoires sur la filière lait, en application de la règlementation communautaire. Cette téléprocédure s'adresse :
d'une part, aux organisations et associations d'organisations de producteurs de lait reconnues, pour la déclaration des volumes contractualisés, puis des volumes effectivement livrés dans l'année civile écoulée dans le cadre de ces contrats ;
d'autre part, aux premiers acheteurs de lait pour la déclaration de la quantité de lait cru qui leur a été livrée au cours de chaque mois, à partir du 1er avril 2015.
Les données ainsi collectées font l'objet d'une communication à la Commission dans les délais impartis.

permet la déclaration des bases de données liées aux ventes des produits de la pêche et de l’aquaculture faites en halle à marée ainsi que les achats réalisés hors criée.

permet aux fabricants de produits de charcuterie de télédéclarer tous les mois, de manière confidentielle et sécurisée, leurs données d'achats des principales pièces de porc utilisées en fabrication. Ces informations sont utilisées pour calculer un indice mensuel d'évolution du coût d'achat des pièces de porc utilisées en charcuterie, cela à des fins d'information et de référence, notamment dans le cadre de leurs relations contractuelles et commerciales.

permet aux collecteurs, transformateurs et exportateurs de saisir en ligne les informations sur les sites de stockage : identification, localisation, capacités et caractéristiques techniques. Ce système d’information répond à une demande des professionnels et il a été conçu dans un souci de simplicité, se limitant à la collecte de données essentielles.

vous permet, à condition d'avoir procédé à votre inscription préalable sur le portail de FranceAgriMer, et le cas échéant avec les mêmes codes d'accès que ceux de Vitiplantation ou de Vitipromotion, de constituer, puis déposer en ligne votre dossier de demande d'aide aux investissements vitivinicoles en réponse à l'appel à projets 2017. Le téléservice vous guidera dans le remplissage de la demande en abordant successivement plusieurs étapes. Votre brouillon est conservé tant que vous n'avez pas finalisé la demande.
Les règles de l'appel à projet 2017 sont disponibles sur le lien suivant http://www.franceagrimer.fr/index.php/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Investissements/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles-Appel-a-projets-2017 .
En cas de difficultés pour vous inscrire sur le portail ou de questions sur le fonctionnement informatique , vous pouvez contacter la hotline par mail viti-investissement@franceagrimer.fr ou en appelant le 01.73.30.25.00.
En cas de questions sur l'éligibilité des investissements, veuillez contacter les services territoriaux dont vous dépendez.

Vitiplantation est destiné aux viticulteurs. Cette téléprocédure permet de demander et délivrer les autorisations de replantation, de plantations nouvelles. Elle permet également la conversion des droits délivrés avant le 1er janvier 2016 et non utilisés à cette date ;

A dater du mois d'octobre 2016, les dossiers de candidature sont exclusivement déposés au moyen de ce télé-service qui permet à chaque proposant de renseigner son dossier et d'y joindre les pièces dématérialisées nécessaires. Les données saisies sont sauvegardées et modifiables jusqu'à la date de clôture de l’appel à projet. Après cette date, le projet n'est plus modifiable et est transmis à FranceAgriMer s'il est au stade « finalisé ». Un accusé de réception électronique vous sera remis.

permet aux organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes de transmettre la version informatique des fichiers de données (fichiers extracomptables, dépenses producteurs et listes des adhérents) liés à leur demande d'aide au titre de leur programme opérationnel ;

permet aux organisations de producteurs (OP) du secteur des fruits et légumes de déclarer en ligne leurs indicateurs annuels ;