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décret 2009-178 consolidé au 21 02 2013 | 18/04/2013
Décret définissant les modalités de mise en oeuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n°...
décret 200...pdf
47 Ko
Sondage hebdomadaire collecte lait de chèvre – Semaine 14/2013 | 18/04/2013
Chaque semaine, FranceAgriMer réalise un sondage auprès d’un échantillon représentant 82% de la collecte nationale en 2012, afin de suivre l’évolution de la collecte de lait de chèvre en France.
Les résultats...
ENQ-LAI-Co...pdf
39 Ko
Décision restructuration programme 2009-2013 | 18/04/2013
Décision relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d'aide national 2009-2013.
Décision r...pdf
151 Ko
Situation du marché du riz n° 130 du 19 avril 2013 | 18/04/2013
Chiffres clés du marché du riz édition n° 130 du 19 avril 2013
MDR 130.pdf
193 Ko
Décision restructuration campagne 2012-2013 | 18/04/2013
Décision relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2012-2013 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013.
Décision r...pdf
186 Ko
Décision restructuration PCR1 Aquitaine | 18/04/2013
Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Aquitaine et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé...
Décision r...pdf
173 Ko
Decision restructuration PCR1 Languedoc Roussillon | 18/04/2013
Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce...
Décision r...pdf
166 Ko
Décision restructuration PCR1 Vallée du Rhône-Provence et PCR1 Provence | 18/04/2013
Décision relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité...
Décision r...pdf
676 Ko
Formulaire de demande d'aide à la restructuration du vignoble campagne 2012-2013 - Identification du demandeur | 18/04/2013
Ce formulaire doit être complété par les pièces justificatives mentionnées pages 5 et 6 et doit parvenir au plus tard le 31/07/2013 auprès des services territoriaux de FranceAgriMer.
Si cette demande...
RS 12-13 f...pdf
197 Ko
Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à planter | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, fiche d'instruction pour la plantation.
RS 12-13 a...pdf
12 Ko
Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à surgreffer | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, fiche d'instruction pour le surgreffage
RS 12-13 a...pdf
10 Ko
Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles avec pose palissage-irrigation | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, formulaire pour le palissage et/ou l'irrigation pour la campagne 2012/2013
RS 12-13 a...pdf
10 Ko