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Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC | 14/07/2010

Modalités d'information préalables des bénéficiaires
Lettre-Pub...pdf 15 Ko

Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2010 - 2011 | 09/07/2010

Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2010 - 2011.
arrete_arr...pdf 89 Ko

Avis d'adjudication particulière pour la vente de lait écrémé en poudre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 447/2010 - Adjudication n°4 | 09/07/2010

Date limite de dépôt des offres : 20 juillet 2010 (11 heures).
avis-lp-ad...pdf 13 Ko

Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise des vins d’appellations d’origine contrôlées pour la campagne 2009-2010 | 08/07/2010

Concerne les origines Muscadet, Muscadet - Sèvre-et-Maine, Muscadet-Côtes de Grandlieu et Muscadet-Coteaux de la Loire
arrete_06-...pdf 118 Ko

Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise des vins blancs d’appellations d’origine contrôlées | 05/07/2010

Muscadet, Muscadet-Sèvre-et-Maine, Muscadet-Côtes deGrandlieu et Muscadet-Coteaux de la Loire pour la campagne 2009-2010
arrete_06-...pdf 200 Ko

Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise des vins blancs sans indication géographique du bassin viticole Sud-Ouest pour la campagne 2009-2010 | 05/07/2010

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arrete_06-...pdf 129 Ko

AIDES/SAN/D 2010-45 - Dispositif d'aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère | 04/07/2010

Dispositif d'aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère - année 2010
AIDES-SAN-...pdf 126 Ko

Règlement (CE) 826/2008 de la commission du 20 août 2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles | 30/06/2010

Règlement (CE) 826/2008 de la commission du 20 août 2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles
REGLEMENTU...pdf 798 Ko

Avis d'adjudication particulière pour la vente de beurre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 446/2010 - Adjudication n°3 | 30/06/2010

Date limite de dépôt des offres :6 juillet 2010 (11 heures).
Avis-adju-...pdf 569 Ko

Avis d'adjudication particulière pour la vente de lait écrémé en poudre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 447/2010 - Adjudication n°3 | 30/06/2010

Date limite de dépôt des offres : 6 juillet 2010 (11 heures).
Avis-adju-...pdf 934 Ko

Avis d'adjudication particulière pour la vente de beurre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 446/2010 - Adjudication n°4 | 30/06/2010

Date limite de dépôt des offres : 20 juillet 2010 (11 heures).
avis-beurr...pdf 10 Ko

Note aux opérateurs N° 1272/2009/1/Produits laitiers : Amendement N°1 : Procédure d'adjudication | 30/06/2010

Procédure d'adjudication pour la vente de lait écrémé en poudre et de beurre de stock d'intervention sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 446/2010 & 447/2010 -
Note-Amend...pdf 661 Ko