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Arrêté du 17 août 2010 NOR AGRT1007857A | 24/08/2010
relatif à la perception d’une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quota individuel pour la campagne 2009-2010 (arrêté de...
1007_857A.pdf
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Arrêté du 17 août 2010 NOR AGRT1007859A | 24/08/2010
relatif à la perception d’une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2009-2010 (arrêté de fin de campagne livraisons).
1007_859A.pdf
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Décision 342, modification - RU | 16/08/2010
Des Exigences vétérinaires (vétérinaires et sanitaires) communes imposées aux marchandises soumises au contrôle (à la surveillance) vétérinaire, approuvées par décision n° 317 de la Commission de l’Union...
Modif-Deci...pdf
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Décret 342, modification - FR | 16/08/2010
Modification des Exigences vétérinaires (vétérinaires et sanitaires) communes imposées aux marchandises soumises au contrôle (à la surveillance) vétérinaire, approuvées par décision n° 317 de la Commission...
Modificati...pdf
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Commission 342, annexe 6 - FR | 16/08/2010
Modifications du Règlement sur la procédure unifiée du contrôle vétérinaire effectué à la frontière douanière de l’Union douanière et sur le territoire douanier de l’Union douanière, approuvé par décision...
Annexe-6-3...pdf
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Commission 342, annexe 6 - RU | 16/08/2010
Modification du Règlement sur la procédure unifiée du contrôle vétérinaire effectué à la frontière douanière de l’Union douanière et sur le territoire douanier de l’Union douanière, approuvé par décision...
Annexe-6-3...pdf
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Décision 342 - FR | 16/08/2010
Portant sur les questions liées au contrôle (à la surveillance) vétérinaire au sein de l'Union douanière.
D-342_du_1...pdf
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Décision 342, modification - FR | 16/08/2010
Des Exigences vétérinaires (vétérinaires et sanitaires) communes imposées aux marchandises soumises au contrôle (à la surveillance) vétérinaire, approuvées par décision n° 317 de la Commission de l’Union...
Modificati...pdf
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Note aux distillateurs PV 2010-2011 - 19/08/2010 | 15/08/2010
Note aux distillateurs relative à la mise en place par FranceAgriMer d’une aide pour l’élimination des sous produits de la vinification de la distillation en application des
règlements CE n° 1234/2007...
Note_disti...pdf
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Avis d'adjudication particulière pour la vente de lait écrémé en poudre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 447/2010 - Adjudication n°5 | 09/08/2010
Date limite de dépôt des offres : 24 aout 2010 (11 heures).
avis-lp-ad...pdf
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INTERNATIONAL/SAITL/D 2010-52 - modalités de paiement de l'aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers | 03/08/2010
Décision du Directeur Général de FranceAgriMer sur les modalités de paiement par FranceAgriMer de l'aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers.
INTERNATIO...pdf
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INTERNATIONAL/SAITL/D 2010-52 - Aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers | 03/08/2010
Modalités de paiement par FranceAgriMer de l'aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers en application du règlement (CE) n°491/2009 du conseil du 25 mai 2009 modifiant le...
INTERNATIO...pdf
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