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Règlement d'exécution (UE) 2017/39 de la Commission | 07/06/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/39 de la Commission du 3 novembre 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union...
R+n°+2017+...pdf
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Lettre d'annonce des nouvelles modalités en 2017/2018 | 07/06/2017
Lettre envoyée aux gestionnaires agréés ddeuis 2 ans ou ayant déposé une demande d'aide au cours des 3 dernières années scolaires pour annoncer les mouvelles modalités pour l'aide à la distribution de...
LS+-+Courr...pdf
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Composition du Conseil spécialisé Viandes rouges (Ruminants & Equidés) | 03/05/2017
Composition du Conseil spécialisé Viandes rouges
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Composition du Conseil spécialisé Fruits et légumes | 03/05/2017
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compositio...pdf
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Composition du Conseil spécialisé Vin | 03/05/2017
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compositio...pdf
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Composition du Conseil spécialisé Horticulture | 03/05/2017
Composition du Conseil spécialisé Horticulture
compositio...pdf
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Composition du Conseil spécialisé Plantes à parfum aromatiques et médicinales | 03/05/2017
Composition du Conseil spécialisé Plantes à parfum aromatiques et médicinales
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Composition du conseil spécialisé céréales | 03/05/2017
Composition du conseil spécialisé céréales -
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Décret de nomination de la directrice générale de FranceAgriMer, Christine Avelin | 18/04/2017
Décret du 6 avril 2017 portant nomination de la directrice générale de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Mme Christine Avelin
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