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AIDES/GECRI/D 2010-53 - Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles | 01/09/2010
Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR les 15 et 16 juin 2010.
AIDES-GECR...pdf
58 Ko
Commerce exterieur porcin - 7 premiers mois de 2010 - | 31/08/2010
Document FranceAgriMer
04-Com-ext...pdf
172 Ko
Avis d'adjudication particulière pour la vente de beurre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 446/2010 - Adjudication n°6 | 31/08/2010
Date limite de dépôt des offres : 07 septembre 2010 (11 heures).
avis-beurr...pdf
46 Ko
Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérationsd’enrichissement des produits vinicoles | 31/08/2010
par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l’article 19 du règlement (CE) no479/2008 et à leur contrôle
arrete-1-0...pdf
107 Ko
Commerce exterieur porcin - 8 premiers mois de 2010 - | 30/08/2010
Document FranceAgriMer
05-Comext-...pdf
130 Ko
Hebdo conjoncture elevage - semaine 34 - 2010 | 28/08/2010
La conjoncture hebdomadaire dans les secteurs des bovins, ovins porcins, volailles et produits laitiers - semaine 34 -2010
Hebdo-elev...pdf
75 Ko
Hebdo conjoncture elevage - semaine 35 - 2010 | 28/08/2010
La conjoncture hebdomadaire dans les secteurs des bovins, ovins porcins, volailles et produits laitiers - semaine 35 -2010
Hebdo-elev...pdf
76 Ko
Commerce extérieur français de produits laitiers - août 2010 - | 27/08/2010
Exportations européennes vers les Pays Tiers; Laits liquides, Crème, Yoghourts et autres laits fermentés, Beurre, Beurre anhydre, Lait écrémé, en poudre, entier, Fromages, Lactosérum, Composants...
comext_08_...pdf
291 Ko
Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l’article D. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritime | 26/08/2010
Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l’article D. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritime.
2010_968.pdf
60 Ko
Arrêté du 26 août 2010 | 26/08/2010
relatif à l’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en oeuvre d’un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011...
1016_075A.pdf
145 Ko
Arrêté du 17 août 2010 NOR AGRT1007857A | 24/08/2010
relatif à la perception d’une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quota individuel pour la campagne 2009-2010 (arrêté de...
1007_857A.pdf
91 Ko
Arrêté du 17 août 2010 NOR AGRT1007859A | 24/08/2010
relatif à la perception d’une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2009-2010 (arrêté de fin de campagne livraisons).
1007_859A.pdf
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