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Réglementation relatif à l’enregistrement des producteurs d’aliments destinés à être exportés en Chine | 01/03/2012
Les autorités chinoises ont notifié un nouveau projet de réglementation relatif à l’enregistrement des producteurs d’aliments destinés à être exportés en Chine
11_3150_00.pdf
11_3150_00...pdf
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Annexe II-2 Avis de sortie durant la période de stockage contractuelle | 29/02/2012
Etablir un bulletin par contrat et par sortie.
Conformément aux points 3.2 et 5.2 du cahier des charges
A adresser impérativement à :
- FranceAgriMer
Services des Aides Communautaires Transverses
Unité-Intervention...
ANNEXE II-...pdf
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Annexe III Demande de paiement d'avance | 29/02/2012
A adresser impérativement, par courrier postal, à :
- FranceAgriMer
Services des Aides Communautaires Transverses
Unité-Intervention et Stockage Privé
12 rue Henri Rol-Tanguy / TSA 20002 - 93555...
ANNEXE III...pdf
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Annexe IV modèle étiquette palette | 29/02/2012
Etiquette à reporter sur chaque face de la palette
ANNEXE IV ...pdf
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Annexe VII Protocole de pesée | 29/02/2012
Les pesées sont réalisées par le personnel de l’entrepôt en présence du contrôleur.
La pesée est effectuée par palette lorsque l’entrepôt dispose du matériel approprié ou par colis dans le cas contraire
ANNEXE VII...pdf
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Annexe VIII Modèle de caution | 29/02/2012
Engagement de caution ponctuelle et solidaire
- POUR AVANCE SUR AIDE -
ANNEXE VII...pdf
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Tableau de bord des chiffres clés des ventes en halle à la marée du 01 mars 2012. | 29/02/2012
Tableau de bord hebdomadaire des chiffres clés des ventes en halle à la marée. Semaine 08 / 2012
NPE_201203...pdf
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Note hebdomadaire N° 08 sur le Bar du 01 mars 2012. | 29/02/2012
Tableau de bord hebdomadaire des chiffres clés des ventes en halle à la marée.
BARR_N8_S8...pdf
13 Ko
Note hebdomadaire N° 08 sur le Bar de ligne du 01 mars 2012. | 29/02/2012
Tableau de bord hebdomadaire des chiffres clés des ventes en halle à la marée.
BARL_N8_S8...pdf
12 Ko
Note hebdomadaire N° 08 sur le Bar hors ligne du 01 mars 2012. | 29/02/2012
Tableau de bord hebdomadaire des chiffres clés des ventes en halle à la marée.
BARA_N8_S8...pdf
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Note hebdomadaire N° 08 sur la baudroie du 01 mars 2012. | 29/02/2012
Tableau de bord hebdomadaire des chiffres clés des ventes en halle à la marée :
BAUE_N8_S8...pdf
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Note hebdomadaire N° 08 sur la coquille Saint-Jacques du 01 mars 2012. | 29/02/2012
Tableau de bord hebdomadaire des chiffres clés des ventes en halle à la marée.
ST_S_N8_S8...pdf
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