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Positions et interprétations relatives à la mise en oeuvre de programmes de promotion communautaires - document en anglais | 17/06/2013
Positions et interprétations relatives à la mise en oeuvre de programmes de promotion communautaires - document en anglais
9- Positio...doc
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Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information - document en français | 17/06/2013
Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information - document en français
10- Note i...doc
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Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC | 17/06/2013
Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC - Modalités d'information préalable des bénéficiaires.
11- Formul...doc
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Formulaires de demande de paiement et de caution | 17/06/2013
Formulaires de demande de paiement et de caution
Annexe H 1...docm
25 Ko
Etat récapitulatif par action des factures de l'organisme d'exécution et / ou de ses prestataires | 17/06/2013
Etat récapitulatif par action des factures de l'organisme d'exécution et / ou de ses prestataires
H 6-7-8 et...xlsm
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Prix des produits laitiers communiqués à la Commission européenne - Semaine 24/2013 | 17/06/2013
Tableau hebdomadaire des prix communiqués à la Commission européenne. Ces prix résultent d'une enquête réalisée en collaboration avec l'ATLA (Association de la Transformation LAitière) pour les produits...
PRIX_LAIT_...pdf
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Prix hebdomadaires des produits laitiers industriels - Semaine 24/2013 | 17/06/2013
Publication des résultats de l'enquête sur la base des facturations et des contrats des produits laitiers industriels.
PRIX_LAIT_...pdf
123 Ko
Notice sur le paiement des aides à la promotion | 17/06/2013
Notice sur le paiement des aides à la promotion - pays tiers et marché intérieur
NOTICE pai...doc
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Sondage hebdomadaire collecte lait de chèvre – Semaine 23/2013 | 17/06/2013
Chaque semaine, FranceAgriMer réalise un sondage auprès d’un échantillon représentant 82% de la collecte nationale en 2012, afin de suivre l’évolution de la collecte de lait de chèvre en France.
Les résultats...
ENQ-LAI-Co...pdf
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Sondage hebdomadaire collecte lait de vache – Semaine 23/2013 | 17/06/2013
Chaque semaine, FranceAgriMer réalise un sondage auprès d’un échantillon représentatif, constitué de 48 entreprises laitières, afin de suivre l’évolution de la collecte de lait de vache en France.
Les...
ENQ-LAI-20...pdf
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Questionnaire entreprise - filière viande (français) | 16/06/2013
Questionnaire destiné aux entreprises de production de viande pendant la période d’organisation et de préparation d'un audit russe
RU-Questio...doc
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N°13-7-2/2012 du 27 décembre 1983 - Inspection des animaux (français) | 16/06/2013
EXAMEN VÉTÉRINAIRE ET SANITAIRE DES PRODUITS ISSUS D'ANIMAUX ABATTUS
DIRECTIVES VÉTÉRINAIRES (DV) - 16 mai 2000 N° 13-7-2/2012
Les présentes DV sont obligatoires pour l'administration et l'exécution...
N_13-7-2-2...pdf
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