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Décret n° 2009-178 du 16 février 2009 définissant les modalités de mise en oeuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales | 31/03/2009
conformément au règlement n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008.
Version consolidée en date du 1er...
1253.pdf
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Création de FranceAgriMer - Note aux opérateurs n° 11/2009 du 1er avril 2009 | 31/03/2009
Création de FranceAgriMer
note09-11.pdf
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DGPAAT/SDPM/C2009-3035 - Aide à la reconstitution des équipements de protection sanitaire endommagés par la tempête KLAUS | 31/03/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'aide à la reconstitution des équipements de protection sanitaire dans les élevages avicoles de plein air endommagés par la tempête KLAUS du 23...
Decision-A...pdf
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Rapport final - Programme opérateurs oléicoles, évaluation du programme de travail du 26 février 2007 au 31 mars 2009 | 30/03/2009
Analyse des données collectées sur la connaissance des marchés (huile d'olive et olive de table) et étude relative à la connaissance de la consommation et de la commercialisation de l'huile d'olive et...
synthese_R...pdf
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Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC - 30 mars 2009 | 29/03/2009
Note aux opérateurs n° 10/2009 du 30 mars 2009- Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC – Information préalable des bénéficiaires
note09-10.pdf
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Règlement (CE) N°258/2009 de la commission du 26 mars 2009 | 26/03/2009
modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no
1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.
258_2009.pdf
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Arrêté du 3 mars 2009 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d’origine (récolte 2008) | 17/03/2009
Arrêté du 3 mars 2009 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d’origine (récolte 2008).
arrete_030...pdf
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Note aux opérateurs n° 7/2009 | 11/03/2009
Paiement par avance des restitutions portant préfixation de la restitution dans le cadre du système de dédouanement Delt@.
note09-07.pdf
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Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 02/03/2009
Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
REGLEMENTC...pdf
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Notes aux opérateurs n° 6/2009 | 01/03/2009
Modification du règlement (CE) n° 619/2008 établissant les règles relatives à la procédure d’adjudication concernant les restitutions dans le secteur laitier
note09-06.pdf
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Arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve | 19/02/2009
Arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve
arrete_du_...pdf
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Annexes à l'arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve | 19/02/2009
Annexes à l'arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve
annexes_ar...pdf
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