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NOUVEAUTES RESTRUCTURATION 2012-2013 | 21/04/2013
nouveauté concernant la restructuration pour la campagne 2012/2013
NOUVEAUTES...pdf
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Décision restructuration programme 2009-2013 | 18/04/2013
Décision relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d'aide national 2009-2013.
Décision r...pdf
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Decision restructuration PCR1 Languedoc Roussillon | 18/04/2013
Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce...
Décision r...pdf
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Décision restructuration PCR1 Vallée du Rhône-Provence et PCR1 Provence | 18/04/2013
Décision relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité...
Décision r...pdf
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Formulaire de demande d'aide à la restructuration du vignoble campagne 2012-2013 - Identification du demandeur | 18/04/2013
Ce formulaire doit être complété par les pièces justificatives mentionnées pages 5 et 6 et doit parvenir au plus tard le 31/07/2013 auprès des services territoriaux de FranceAgriMer.
Si cette demande...
RS 12-13 f...pdf
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Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à surgreffer | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, fiche d'instruction pour le surgreffage
RS 12-13 a...pdf
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Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à arracher | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration, fiche d'instruction pour l'arrachage pour la campagne 2012/2013
RS 12-13 a...pdf
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schéma mise en place PALISSAGE | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, la fiche d'instruction pour la mise en place du palissage pour la campagne 2012/2013
RS 12-13 s...pdf
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