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Notice sur le paiement des aides à la promotion | 17/06/2013
Notice sur le paiement des aides à la promotion - pays tiers et marché intérieur
NOTICE pai...doc
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Appel à proposition pour la promotion des produits agricoles - 2013 | 17/06/2013
Appel à proposition pour la promotion des produits agricoles - 2013
Aide communautaire visant à soutenir des actions de relations publiques, campagnes d'information, participation à des manifestations,...
1- Courrie...doc
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Formulaire de renseignement relatif aux organismes d'exécution | 17/06/2013
Formulaire de renseignement relatif aux organismes d'exécution
6- Formula...doc
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Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information - document en français | 17/06/2013
Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information - document en français
10- Note i...doc
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Note explicative relative à la préparation et l'évaluation des programmes d'information et de promotion des produits agricoles | 17/06/2013
Note explicative relative à la préparation et l'évaluation des programmes d'information et de promotion des produits agricoles.
Ce document vise à contribuer à l'amélioration de la qualité des programmes...
7- Note Ex...doc
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Notice sur le paiement des aides à la promotion | 17/06/2013
Notice sur le paiement des aides à la promotion - pays tiers et marché intérieur
NOTICE pai...doc
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Questionnaire entreprise - filière viande (français) | 16/06/2013
Questionnaire destiné aux entreprises de production de viande pendant la période d’organisation et de préparation d'un audit russe
RU-Questio...doc
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Loi n°88 du 12 juin 2008 modifiée le 22 juillet 2010 (russe) | 16/06/2013
THE RUSSIAN FEDERATION FEDERAL LAW
TECHNICAL REGULATIONS FOR MILK AND MILK PRODUCTS
June 12, 2008 No. 88-FZ
(as amended by the Federal Law dated 22.07.2010 No. 163-FZ)
Loi_88_22-...pdf
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Programme prévisionnel des visites | 16/06/2013
Programme prévisionnel des visites
PROGRAMME_...pdf
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Questionnaire entreprise - filière laitière - 2013/06 (russe-anglais) | 16/06/2013
Вопросы к молокоперерабатывающему предприятию в подготовительно-организационном периоде
Questions to milk processing enterprise during preparatory organizational period
Questionna...pdf
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Questionnaire entreprise - filière viande - 2013/06 (russe-anglais) | 16/06/2013
Вопросы к мясоперерабатывающему предприятию в подготовительно-организационном периоде
Questions to meat processing enterprise within the preparatory-organizational period
Questionna...pdf
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N°13-7-2/2012 du 27 décembre 1983 - Inspection des animaux (français) | 16/06/2013
EXAMEN VÉTÉRINAIRE ET SANITAIRE DES PRODUITS ISSUS D'ANIMAUX ABATTUS
DIRECTIVES VÉTÉRINAIRES (DV) - 16 mai 2000 N° 13-7-2/2012
Les présentes DV sont obligatoires pour l'administration et l'exécution...
N_13-7-2-2...pdf
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