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Annexe n° 4 : Formulaire de demande d'aide Partie 2 | 19/11/2014
Annexe n° 4 : Décision du Directeur Général INTV-SANAEI-2014-72 du 06 novembre 2012,
investisse...xls
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Annexe 6 : Modèle de caution d'avance (annexe 7 supprimée) | 19/11/2014
Annexe n° 6 : Décision du Directeur Général INTV-SANAEI-2014-72 du 06 novembre 2012,
Modele cau...doc
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Annexe 8 : Modèle de tableau de demande de paiement - demande de solde (SOL) | 19/11/2014
Annexe n° 8 : Décision du Directeur Général INTV-SANAEI-2014-72 du 06 novembre 2012,
INV0000000...xls
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Annexe 8 : Modèle de tableau de demande de paiement - demande de paiement (PAI) | 19/11/2014
Annexe n° 8 : Décision du Directeur Général INTV-SANAEI-2014-72 du 06 novembre 2012,
INV0000000...xls
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Note aux opérateurs n° 1-2015 : Caveaux de vente de vin | 19/11/2014
Modalité de mise en oeuvre de la Décision du Directeur Général INTV-SANAEI-2014-72 du 06 novembre 2012 sur les caveaux de vente de vin
Note aux o...pdf
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Note aux opérateurs n°2-2015 : dossiers simplifiés | 19/11/2014
Modalités de mise en oeuvre de la Décision du Directeur Général INTV-SANAEI-2014-72 du 06 novembre 2012, dossiers simplifiés passant de 12 à 15 mois
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Note aux opérateurs n°3-2015 : Transformation des montants avancés | 19/11/2014
Modalités de mise en oeuvre de la Décision du Directeur Général INTV-SANAEI-2014-72 du 06 novembre 2012, transformation des avances payées lors des dossiers approfondis, annexe 14
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Note aux opérateurs n°4-2015 : AROC | 19/11/2014
Modalité de mise en ouevre de la Décision du Directeur Général INTV-SANAEI-2014-72 du 06 novembre 2012, AROC
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Plan média de la campagne de promotion de FranceAgriMer sur les produits de la mer 2014-2015 | 19/11/2014
Agenda de diffusion des spots publicitaire de la campagne de promotion de FranceAgriMer sur les produits de la mer de nov 2014 à fév 2015.
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INT- Veille Sanitaire Chine n°45 du 10 au 14 Nov 2014 | 18/11/2014
Le GroupeYili a annoncé le 12 novembre qu’il a signé avec DFA,la plus grande entreprise laitière américaine,un accord selon le quelles deuxparties construiront en joint-venture une usine au Kansas d’une...
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