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Annexe n°1 : Liste des investissements éligibles (décision modificative GPASV-2017-32 CS 19042017) | 19/07/2016
Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017
CS+1904201...pdf
40 Ko
Annexe n°3 : Liste des pièces justificatives à fournir dans le cadre de la demande d'aide (décision modificative CS 19042017 GPASV-2017-32) | 19/07/2016
Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017
CS+1904201...pdf
239 Ko
Annexe n°4 a : Liste des investissements relevant du critère environemental proposés pour l'appel à projets 2017 (décision modificative CS 19042017 GPASV-2017-32) | 19/07/2016
Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017
CS+1904201...pdf
50 Ko
Annexe n°4 b : Modalités de notation du critère environemental | 19/07/2016
Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017 (sous réserve de publication)
Annexe 4-b...pdf
31 Ko
Annexe n°5 : Liste exhaustive des investissements à impact économique spécifique pour la filière | 19/07/2016
Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017 (sous réserve de publication)
Annexe 5 -...pdf
11 Ko
Annexe n°6 : Modèle de caution bancaire | 19/07/2016
Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017 (sous réserve de publication)
Annexe 6 -...pdf
13 Ko
Annexe n°7 : Définition du nouvel installé | 19/07/2016
Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017 (sous réserve de publication)
Annexe 7 -...pdf
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Annexe n°8 : Produits du secteur des vins relevant de l'OCM vitivinicole | 19/07/2016
Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017 (sous réserve de publication)
Annexe 8 -...pdf
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Annexe n°2 : Règle de consolidation des entreprises d'un groupe | 19/07/2016
Aide à l'investissement, appel à projets 2017
Annexe 2 -...pdf
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Annexe n°2 : Notice explicative taille des entreprises | 19/07/2016
Aide à l'investissement, appel à projets 2017
Annexe 2 -...pdf
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