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Annexe 4 - Etat financier individuel | 30/10/2020
Annexe 4 de la convention - Déclaration des coûts éligibles pour chaque catégorie budgétaire
Annexe 4 -...xlsx
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Annexe 5 - Certificat relatif aux états financiers | 30/10/2020
Le présent document définit:
• les objectifs et la portée du rapport indépendant rassemblant des données factuelles sur les coûts déclarés dans le cadre d’une convention de subvention financée pour le...
Annexe 5 -...docx
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Annexe 6 - Rapport technique périodique | 30/10/2020
Description des activités réalisées et justification de tout écart par rapport aux activités prévues
Annexe 6 -...7z
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Annexe 7 - Rapport technique final | 30/10/2020
Vue d’ensemble des activités réalisées et des résultats de l’action reposant notamment sur les indicateurs d’impact visés à l’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2015/1831 de la Commission
Annexe 7 -...docx
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Attestation du coût de personnel | 30/10/2020
A renseigner par le CAC ou l'expert-comptable
Attestatio...docx
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Procédure de mise en concurrence à suivre par les entités proposantes en vue de la sélection des organismes d’exécution et d’évaluation pour la réalisation de programmes de promotion au titre des règlements (UE) n°1144/2014, 2015/1829 et 2015/1831e | 30/10/2020
Les entités proposantes doivent sélectionner les organismes chargés de l’exécution des programmes simples et de leur évaluation au moyen d’une procédure de mise en concurrence garantissant le meilleur...
Procédure ...pdf
2,8 Mo
Note de conjoncture mensuelle sur les filières viande ovine et viande bovine – Octobre 2020 | 30/10/2020
Informations de prix / abattages / échanges / consommation sur le marché français de la viande ovine et bovine portant sur le mois d'août 2020.
NCO-NOT-VR...pdf
1,1 Mo
Note de conjoncture mensuelle sur la filière fruits et légumes - Octobre 2020 | 30/10/2020
Informations de prix / production / échanges / consommation de fruits et légumes en France du mois d'octobre 2020.
NCO-NOT-F&...pdf
1,1 Mo
Note de conjoncture mensuelle sur les filières avicoles et porcine – Octobre 2020 | 30/10/2020
Informations de prix / production / échanges / consommation / alimentation animale portant sur le mois d'août 2020.
NCO-NOT-VB...pdf
2,4 Mo
Qualit@lim orge fourragère, édition octobre 2020 | 30/10/2020
FranceAgriMer réalise chaque année, en partenariat avec Arvalis – Institut du Végétal, une enquête qualité s’intéressant aux critères qualitatifs d’attention pour les industries de l’alimentation animale....
QUALITALIM...PDF
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Procédure concernant l’utilisation des taux de change pour les organisations proposantes et les sous-traitants dans la réalisation des programmes de promotion au titre des règlements (UE) n°1144/2014, 2015/1829 et 2015/1831 | 30/10/2020
Règles concernant les taux de change
Procédure ...pdf
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