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Accord № 28 de l’Union douanière relatif aux mesures sanitaires-russe | 12/01/2012
Les gouvernements des Etats-membres de l’Union douanière au sein de la Communauté économique eurasiatique (ci-après – Union douanière), dénommés par la suite les Parties, - Afin d’assurer la protection...
Accord_san...pdf
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Accord № 28 de l’Union douanière relatif aux mesures sanitaires-anglais | 12/01/2012
Les gouvernements des Etats-membres de l’Union douanière au sein de la Communauté économique eurasiatique (ci-après – Union douanière), dénommés par la suite les Parties, - Afin d’assurer la protection...
Accord_san...pdf
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Décision № 28 du 11-12-2009-anglais | 12/01/2012
Décision № 28 du 11-12-2009, Saint-Pétersbourg.
Les traités internationaux et les autres actes juridiques dans le champ d'application des mesures sanitaires dans l'Union douanière
Decision_2...pdf
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Décision № 28 du 11-12-2009-russe | 12/01/2012
Décision № 28 du 11-12-2009, Saint-Pétersbourg.
Les traités internationaux et les autres actes juridiques dans le champ d'application des mesures sanitaires dans l'Union douanière
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Achats des ménages de produits aquatiques frais et réfrigérés - Novembre 2011 | 12/01/2012
Description: Panel consommateur Kantar Worldpanel.
Achats des ménages des produits aquatiques frais (poissons, coquillages, céphalopodes et crustacés) et traiteur réfrigérés.
Données mensuelles
Dernière...
Kantar-aqu...pdf
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Procédure de notification des entraves au commerce | 12/01/2012
Pour chaque barrière identifiée, l’objectif est de réaliser une fiche barrière comprenant le type de mesure, le secteur concerné, une description de l’entrave, le contexte, une analyse et les objectifs,...
Procedure_...pdf
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Fiche de notification d'entrave au commerce | 12/01/2012
L'exportateur peut compléter la fiche barrière comprenant le type de mesure, le secteur concerné, une description de l’entrave, le contexte, une analyse et les objectifs, les actions entreprises pour informer...
Fiche barr...doc
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BILAN PRÉVISIONNEL MAÏS 2011/2012 - conseil spécialisé du 12/01/2012 | 11/01/2012
BILAN PRÉVISIONNEL MAÏS 2011/2012 - document diffusé lors du conseil spécialisé du 12/01/2012
bima0112.pdf
20 Ko
BILAN PRÉVISIONNEL ORGES 2011/2012 - conseil spécialisé du 12/01/2012 | 11/01/2012
BILAN PRÉVISIONNEL ORGES 2011/2012 - document diffusé lors du conseil spécialisé du 12/01/2012
bior0112.pdf
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BILAN PRÉVISIONNEL BLE TENDRE 2011/2012 - conseil spécialisé du 12/01/2012 | 11/01/2012
BILAN PRÉVISIONNEL BLE TENDRE 2011/2012 - document diffusé lors du conseil spécialisé du 12/01/2012
bibt0112.pdf
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BILAN PRÉVISIONNEL BLE DUR 2011/2012 - conseil spécialisé du 12/01/2012 | 11/01/2012
BILAN PRÉVISIONNEL BLE DUR 2011/2012 - document diffusé lors du conseil spécialisé du 12/01/2012
bibd0112.pdf
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Points-clés du conseil spécialisé FranceAgriMer pour la filière céréalière du 12 janvier 2012 | 11/01/2012
Communiqué de presse
DP-FranceA...pdf
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