Quotas laitiers (ou quantités de référence)

Les quotas laitiers forment un dispositif de régulation de la production de lait de vache au niveau européen. Institués en 1984 dans le cadre de la politique agricole commune, ils représentent des droits à produire, calculés pour chaque producteur, assortis d’un système de contrôle et de sanctions en cas de dépassement. FranceAgriMer est l’organisme de gestion centrale des quotas pour la France. La quantité de référence est le volume annuel (en litres) de lait qu’une exploitation (ou un groupement d’exploitations) est autorisée à produire et commercialiser, en vente directe et en livraison en laiterie. Elle est divisée en une partie dite “historique”, qui correspond à une attribution antérieure à cinq ans, et une partie dite “supplémentaire” (liée à une procédure d’attribution de volumes supplémentaires). Les quantités de référence sont notifiées en début de campagne à l’acheteur, qui les répercute à chaque producteur en même temps que le taux de matière grasse de référence.