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AIDES/GECRI/D 2009- 33 - modalités de mise en oeuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en difficulté | 18/11/2009
Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, la présente décision précise les modalités de mise en œuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en...
AIDES-GECR...pdf
228 Ko
AIDES/GECRI/D 2009- 34 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture | 18/11/2009
Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.
AIDES-GECR...pdf
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AIDES/GECRI/D 2009- 42 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les DOM | 08/11/2009
Modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les DOM.
AIDES_GECR...PDF
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Note aux opérateurs n° 19/2009 | 23/07/2009
Nouveaux modèles d’actes de cautionnement
note09-19.pdf
702 Ko
RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles | 06/07/2009
RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009
portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles
reglement_...pdf
2 Mo
AIDES/SAN/D 2009-15 - Décision relative aux aides aux investissements. | 05/07/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative aux aides aux investissements dans le cadre des contrats de projets état - région (CPER)
Decision-A...pdf
49 Ko
Nomination du président du conseil spécialisé sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales. | 02/07/2009
Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de...
04-joe_200...pdf
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Société de contrôle et de surveillance - note aux opérateurs n° 13/2009 du 08 juin 2009 | 07/06/2009
Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VI du règlement (CE) n°...
note09-13.pdf
202 Ko
Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information. | 02/06/2009
Application des dispositions légales nationales : Les autorités des Etats membres et autres intervenants respectent la législation nationale applicable dans l'exécution des programmes. Cela peut les amener...
Annexe-A6-...pdf
124 Ko
AIDES/GECRI/D 2009-01 - Aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés | 03/05/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés
AIDES-GECR...pdf
57 Ko
Création de FranceAgriMer - Note aux opérateurs n° 11/2009 du 1er avril 2009 | 31/03/2009
Création de FranceAgriMer
note09-11.pdf
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Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC - 30 mars 2009 | 29/03/2009
Note aux opérateurs n° 10/2009 du 30 mars 2009- Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC – Information préalable des bénéficiaires
note09-10.pdf
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