Cotations
Affinez votre recherche par :
38766 résultats correspondant à votre recherche.
2009
15/06/2009
FILIERE/SEM/D 2009-17 - Dispositif d'aide aux investissements immatériels des entreprises de mise en marché et d'abattage transformation des filières viande de boucherie
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au dispositif d'aide aux investissements immatériels des entreprises de mise en marché et d'abattage transformation des filières viande de boucherie.
FILIERES-SEM-D 2009-17 Investissements immatériels.pdf
641 Ko
2009
29/10/2011
AIDES/GECRI/D 2009- 26 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles
Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités de naissains et/ou de demi-élevages affectant ce secteur de production....
AIDES-GECRI-D 2009-26 Exploitation ostreicoles, FAC, 2009.pdf
223 Ko
2008
26/12/2008
Règlement consolidé (CE) n° 501/2008 de la Commission du 5 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil
Relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
REGLEMENTCE_501-2008_consolid.pdf
168 Ko
2009
10/08/2009
AIDES/GECRI/D 2009-23 - Aide à l’allègement des charges financières a destination des exploitations de fruits et légumes
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative a une aide à l’allègement des charges financières a destination des exploitations de fruits et légumes victimes de la crise économique touchant ce...
Decision-AIDES-GECRI-D 2009-23-Exploitation-fruits-et-legumes-FAC.pdf
252 Ko
2009
15/06/2009
FILIERE/SEM/D 2009-18 - Mise en marché des animaux des espèces bovine et ovine et amélioration génétique des cheptels des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et avicoles
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au dispositif d'aide aux investissements collectifs pour la mise en marché des animaux des espèces bovine et ovine et pour l'amélioration génétique...
FILIERES-SEM-D 2009-18 investissements collectifs.pdf
1,1 Mo
DOCUMENTATION
06/12/2009
Modèle de contrat type pour les actions de promotion toutes filières
Précisant les modalités de participation financière de l'UE et de l'État membre concerné, ainsi que les obligations du contractant.
Contrat-type.doc
495 Ko
2010
22/06/2010
AIDES/SAN/D 2010-38 - Aide à la réalisation d'audits technico-économiques en faveur des entreprises de production de fleurs coupées.
Décision qui a pour objectif de définir le cadre et les modalités de mise en œuvre d'une aide à la réalisation d'audits technico-économiques en faveur des entreprises de production de fleurs coupées.
AIDES-SAN-D 2010-38 Audit fleurs coupees.pdf
934 Ko
2009
18/05/2009
AIDES/SAN/D 2009-13 - Décision relative à l'indemnisation des pertes liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'indemnisation des pertes liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO)
Decision-AIDES-SAN-D-2009-13-Fievre-catarrhale-ovine.pdf
51 Ko
2009
18/11/2009
AIDES/GECRI/D 2009- 33 - modalités de mise en oeuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en difficulté
Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, la présente décision précise les modalités de mise en œuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en...
AIDES-GECRI-D 2009-33 Prêts reconstittution fonds roulement 2009.pdf
228 Ko
2009
05/07/2009
AIDES/SAN/D 2009-15 - Décision relative aux aides aux investissements.
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative aux aides aux investissements dans le cadre des contrats de projets état - région (CPER)
Decision-AIDES-SAN-D-2009-15-Contrat-de-projets-Etat-Region-CPER.pdf
49 Ko
2010
04/07/2010
AIDES/SAN/D 2010-45 - Dispositif d'aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère
Dispositif d'aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère - année 2010
AIDES-SAN-D 2010-45 Veaux sous la mere.pdf
126 Ko
2011
10/06/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 562/2011 de la Commission du 10 juin 2011 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2012
Pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE)...
REGLEMENTCE_5622011.pdf
756 Ko
2009
03/11/2009
FILIERE/SEM/D 2009-32 - Aide de FranceAgriMer à la prise en charge d'une partie du cout 2006 de la destruction des cadavres d'animaux
Mise en place d'une aide de FranceAgriMer à la prise en charge par les éleveurs de volailles d'une partie du cout 2006 de la destruction de leur cadavres d'animaux
Decision-FILIERE-SEM-D2009-32-Aide-eleveurs-de-volaille.pdf
57 Ko
2010
04/11/2010
AIDES/SAN/D 2010-60 - Modification de la circulaire VINIFLOR n°2008/12
Modification de la circulaire VINIFLOR n°2008/12 du 21 novembre 2008 relative au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.
AIDES-SAN-D 2010-60 Renovation du verger.pdf
70 Ko
2009
03/11/2009
FILIERE/SEM/D 2009-31 - Aide à la collecte et au traitement des sous-produits animaux de poules pondeuses issus des exploitations agricoles.
Mise en place d'une aide de FranceAgriMer à la collecte et au traitement des sous-produits animaux de poules pondeuses issus des exploitations agricoles.
Decision-FILIERE-SEM-D2009-31-Aide-ATM-Poules-pondeuses.pdf
56 Ko
2010
04/11/2010
AIDES/SAN/D 2010-63 - Modification de la décision AIDES/SAN/D 2010-38 relative aux audits technico-économiques en faveur des entreprises de production de fleurs coupées
Modification de la décision AIDES/SAN/D 2010-38 relative aux audits technico-économiques en faveur des entreprises de production de fleurs coupées et définit les modalités de mise en œuvre d'une aide...
AIDES-SAN-D 2010-63 Audit Fleurs coupees.pdf
292 Ko
2009
07/07/2009
FILIERE/SIQ/D 2009-24 - Investissements visant à assurer le contrôle de la qualité physique du maïs dans les points de collecte
Programme de soutien à la mise en oeuvre d'investissements visant à assurer le contrôle de la qualité physique du maïs dans les points de collecte
Decision-FILIERES-SIQ-D 2009-24-Qualite-sanitaire-du-mais.pdf
146 Ko
2009
18/11/2009
AIDES/GECRI/D 2009- 34 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture
Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.
AIDES-GECRI-D 2009-34 FAC plan soutien.pdf
372 Ko
2010
14/09/2010
Règlement (UE) n° 807/2010 de la Commission du 14 septembre 2010 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union
Règlement (UE) n° 807/2010 de la Commission du 14 septembre 2010 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les...
REGLEMENTFR8072010.pdf
1,1 Mo
2011
21/11/2011
Note aux opérateurs numéro 08 : Renouvellement des listes analytiques pour 2012
Secteur des produits Hors Annexe 1.
Vos listes analytiques en cours de validité, qu'elles aient été numérotées selon les standards ONIC ou ONILAIT ainsi que les listes concernant la taxe nationale CCMSA...
Note-08-2011.pdf
3,6 Mo
2009
03/05/2009
AIDES/GECRI/D 2009-01 - Aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés
AIDES-GECRI-D 2009-01-Plan-urgence.pdf
57 Ko
NOTES D'INFORMATION
16/01/2011
Note aux opérateurs n° 02/2011 portant sur le paiement des restitutions à l'exportation
Formulaire tous secteurs de demande de paiement de restitutions.
NOTEOPE_02c2011.pdf
165 Ko
2009
11/05/2009
AIDES/GECRI/D 2009-02 - Mise en oeuvre de prêts de crise destinés aux éleveurs de porcs
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à la mise en oeuvre de prêts de crise destinés aux éleveurs de porcs fragilises par les conséquences de la crise économique touchant ce secteur de...
AIDES-GECRI-D 2009-02-Pret-de-crise-2009.pdf
318 Ko
2009
11/05/2009
AIDES/GECRI/D 2009-03 - Relative à la mise en oeuvre de prêts de crise destinés aux éleveurs de porcs
Avenant à la décision du directeur général de FranceAgrimer du 12 mai 2009
Relative à la mise en oeuvre de prêts de crise destinés aux éleveurs de porcs fragilisés par les conséquences de la crise économique...
AIDES-GECRI-D-2009-03 Modification-pret-crise-2009.pdf
283 Ko
2009
15/11/2011
AIDES/SACSPE/C 2009 - 35 - Mise en place d'une aide pour l'élimination des sous produits de la vinification
Mise en place d'une aide pour l'élimination des sous produits de la vinification par la distillation en application des règlements CE n°1234/2077 modifié par le règlement n°491/2009 du 25 mai 2009, et...
AIDES-SACSP-C 2009-35 Elimination sous produits vinification.pdf
1,3 Mo
2009
01/06/2009
AIDES/GECRI/D 2009-04 - Aide à la prise en charge des intérêts de prêts à long et moyen terme pour les exploitants victimes de la tempête Klaus du 24 janvier 2009
Décision du directeur général de FranceAgrimer relative à l'aide à la prise en charge des intérêts de prêts à long et moyen terme dans le cadre du fonds d’allègement des charges (FAC) pour les exploitants...
AIDES-GECRI-D 2009-04-FAC-de-minimis.pdf
55 Ko
2009
05/07/2009
AIDES/SACSPE/C 2009-09 (B) - Distillation facultative des excédents de vins
Distillation facultative des excédents de vins .
AIDES-SACSPE-C 2009-09 (B) Distillation facultative des excedents de vins.pdf
462 Ko
2009
04/05/2009
AIDES/SAN/D2009-06 - modification de la date de remise des dossiers de demandes de versement de subvention.
Modification de la date de remise des dossiers de demandes de versement de subvention. Modification du délai de réalisation des investissements.
AIDES-SAN-D 2009-06 Stockage DPt.pdf
38 Ko
2009
01/06/2009
AIDES/GECRI/D 2009-14 - Aide compensatrice de la perte de production des aviculteurs et accouveurs victimes de la tempête Klaus du 24 janvier 2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'aide compensatrice de la perte de production des aviculteurs et accouveurs victimes de la tempête Klaus du 24 janvier 2009
AIDES-GECRI-D 2009-14-Tempete-Klaus.pdf
307 Ko