Vins : planter sa propre vigne...

Si vous cherchez à planter une vigne pour votre consommation familiale (sans aucune commercialisation de produits issus de votre vigne) dont la superficie fait moins de 0,1 ha, votre projet de plantation doit être directement notifié auprès des douanes, au bureau régional.
Si vous cherchez à planter une vigne de plus de 0,1ha à des fins commerciales, il vous faut une autorisation de plantation de vigne délivrée par FranceAgriMer. Les autorisations de plantations de vigne sont délivrées une fois par an, suite à une demande qui est réalisée par téléprocédure "Vitiplantation" entre mars et avril de chaque année, sur la base de votre numéro SIRET. Les autorisations sont délivrées chaque année avant le 1er août.
Si vous n'avez pas de numéro SIRET ni d'exploitation viticole (avec un numéro d'exploitation vitivinicole dit EVV), vous êtes dans le cas de la consommation familiale, et la superficie maximale que vous pouvez planter avec notification (et sans autorisation de plantation) est de 0,1 ha. La démarche doit être réalisée auprès de votre bureau des douanes.
 
Pour en savoir plus sur Vitiplantation:
http://www.franceagrimer.fr/fam/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Appui-a-la-filiere/Planter-une-vigne/Autorisation-de-plantation
 
Pour en savoir plus sur les vignes de consommation familiale:
http://www.douane.gouv.fr/articles/a12435-plantations-de-vignes-nouveau-regime-a-partir-du-1er-janvier-2016