Houblon - 2 - Questions d’ordre réglementaire - 23.Où se trouvent les modèles de documents à utiliser ?

L’ensemble des modèles de documents sont disponibles ci-dessous :

1- Formulaire de déclaration de surfaces de plantation (Lien vers le document 1-FormulaireDéclarationsSurfacesPlantations)

2- Extrait du Règlement 1850/2006 relatif aux exigences minimales de commercialisation du houblon en cônes (lien vers document 2 - extrait du Règlement 1850/2006 "exigences minimales de commercialisation du houblon en cônes").

3- Liste officielle des exploitations et centres agréés (lien vers le document 3 – liste officielle exploitations centres agréés"),

4- Modèle de déclaration de présentation du houblon pour la certification  (lien vers le document 4- "modèle de déclaration de présentation du houblon")

5- Protocole d’échantillonnage (lien vers le document 5 – "protocole échantillonnage")

6- Modèle de demande d’agrément pour la certification (lien vers le document 6 – "modèle de demande d'agrément")

7- Modèle de demande de certificats (lien vers le document 7 – "modèle de demande de certificats")