Houblon - 2 - Questions d’ordre réglementaire - 22.Quelles sont les conséquences en cas de non-conformités constatées lors des contrôles?
22.Quelles sont les conséquences en cas de non-conformités constatées lors des contrôles?
S'il est constaté des manquements graves portant sur l’application des procédures relatives à la certification, l’agrément en tant que centre de certification est retiré au centre ou à l’exploitation . L'agrément ne pourra être rétabli que douze mois au moins après le retrait.
(Lien vers la page internet Obligation de certification du Houblon « A quels contrôles suis-je soumis une fois agréé »)