Houblon - 2 - Questions d’ordre réglementaire - 21.Quelle est la fréquence des contrôles sur place ?

Deux types de contrôles sur place parfois réalisés simultanément :

• Contrôle de l’agrément :Sur la base d'une analyse de risques, mais au moins deux fois par année civile, des contrôles sur place seront réalisés dans les centres ou exploitation de certification, afin de vérifier la conformité avec le dossier ayant conduit à l’obtention de l’agrément.A l’issue de chaque contrôle, des rapports sont établis, notifiant les éventuelles anomalies à l’exploitation ou au centre de certification agréé.

• Contrôle des étapes de certification : des contrôles sur place sont effectués afin de d’assurer le respect des dispositions prévues pour la certification. La permanence ou la fréquence de contrôle est déterminée par une analyse de risques. La fréquence minimale étant fixée à un contrôle mensuel dans les exploitations ou centres de certification agréés pendant la période d’application des procédures de certification.

(Lien vers T2- REG 1850-2006_Certification)

(Lien vers la page internet Obligation de certification du Houblon  « A quels contrôles suis-je soumis une fois agréé »)