CTI-Exportation collaborative - 13.Quelles sont les obligations du lauréat une fois mon projet sélectionné ?

Les porteurs de projet ont une obligation de transparence et de reporting vis-à-vis de FranceAgriMer, jusqu’à la phase d’évaluation ex-post des projets. Un comité de pilotage se réunira chaque trimestre en présence d’un représentant de FranceAgriMer et du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, avec les objectifs suivants :

• échanger avec le chef de file sur le déroulement du projet (points de blocages, premiers succès, etc.).
• s’assurer de son avancée en accord avec les objectifs et indicateurs de suivi et de performance fournis dans le dossier de candidature.
• faire un point budgétaire, avec présentation par le porteur de projet d’un tableau synthétique des principales dépenses engagées à date. Ce point permettra à FranceAgriMer comme au chef de file de mieux préparer la phase finale de contrôle nécessaire au solde.
• anticiper les éventuels besoins de redéploiement budgétaire d’un poste vers un autre.

Afin de faciliter cette phase de suivi, et conformément à l’article 3 de la décision de FranceAgriMer, les porteurs de projet devront renseigner dans leur dossier les critères permettant de mesurer la réussite de leur projet, matérialisés par des indicateurs de suivi et d’impacts (cf. annexe 2 du dossier de candidature ; tous remplis pour les indicateurs de suivis et d’évaluations, et un seul par catégorie pour les impacts).

L’absence de résultats pour les critères de suivi et d’évaluation dans le compte rendu technique conduit à une réfaction de 15 % maximum du montant de la subvention.