CTI-Exportation collaborative - 08.Quelles sont les conditions à remplir pour que mon projet soit éligible ?

La liste des conditions d’éligibilité se trouve à l’article 4 du texte officiel de la décision de FranceAgriMer. Il est notamment nécessaire d’identifier une structure chef de file, de lui associer un ou plusieurs partenaires indépendants (dont au moins une entreprise), de présenter un projet d’une durée comprise entre 6 et 36 mois et d’un montant de dépenses éligibles supérieur à 100 000 euros, et enfin dont la nature ne lui permet pas d’être accompagné, en tout ou partie, par les dispositifs d’aide existants.

A noter : concernant le critère de « l’intérêt national ou supra-régional » : l’article 7 de la décision de FranceAgriMer précise que « la priorité sera donnée aux projets d’envergure supra-régionale. Toutefois, des projets de moindre mesure pourront être retenus s’ils présentent un caractère particulièrement innovant ou particulièrement structurant pour la filière au regard notamment du plan de la filière concernée. »