CTI-Exportation collaborative - 06.Etre partenaire du projet, qu’est-ce que cela implique ?

Chaque entité engageant directement une dépense auprès d'un prestataire, doit être signataire de l’accord de consortium. Elle devient de ce fait partenaire du projet.
Ensuite, deux cas de figure sont envisageables :

• Le partenaire engage une dépense directement auprès d’un prestataire extérieur au consortium. Dans ce cas, le chef de file doit lui reverser une partie de l’aide correspondante pour qu’il puisse payer ce prestataire extérieur. Il doit aussi préciser dans le dossier de candidature quel sera son prestataire car pour une même dépense, la structure engageant ladépense ne peut pas être également le prestataire (les SIREN doivent être différents).
• Le partenaire est lui-même prestataire du chef de file, il ne reçoit donc pas directement l’aide : il est financé en tant que sous-traitant et facture donc sa prestation au chef de file.