AAP - Suis-je éligible en ayant perçu d'autres aides ?
05 - Suis-je éligible en ayant perçu d'autres aides ?
Oui si votre projet ne peut être financé en totalité ou au maximum autorisé pour ces autres aides et ne peut être réalisé. Seront ainsi aidés en priorité les projets qui ne peuvent être accompagnés en tout ou partie par les dispositifs existants listés ci-dessous et dont la réalisation nécessite un accompagnement public complémentaire, dans les limites autorisées.
- OCM (secteur fruits et légumes, viticole et vinicole)
- FEAMP (secteur pêche)
- Fonds d'avenir Bio
- Mesures de coopération ouvertes au niveau régional dans certains programmes de développement rural (PDR financé par le FEADER)
- L'appel à projet ATF : Mutualisation de moyens au service des filières - L'appel à projet Territoires d'Innovation (TIGA)
- L'appel à projet Agriculture et Alimentation de demain
- Les appels à projet de recherche appliquée et d'innovation du CASDAR
- Les appels à projet du PIA3
- Aides du Grand Plan d'Investissement (Axes 1 et 2)
- Aides des collectivités territoriales