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Note aux opérateurs 04-2017 Import CANADA Viandes bovine porcine | 02/10/2017
Notice d’information concernant les modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation de viande bovine et porcine originaires du CANADA.
Note+04-20...pdf
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Guide valider habilitation | 28/09/2017
E2_guide_Validerhabilitation_V1_20170921
E2_guide_V...pdf
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Expadon 2 : Point d'information n°8 | 11/09/2017
Le lundi 25 septembre 2017, des couples pays/produits de filières non encore intégrées à Expadon 2 seront rendus disponibles dans l’application et la dépose et l’instruction des demandes d’agrément pour...
Point+d'in...pdf
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Expadon 2 : Point d'information n°7 | 31/08/2017
Point d'information N° 7 - Extension à l'ensemble du territoire de l'utilisation d'Expadon2 pour les agréments pour l'exportation - Filières laitières et carnées
Point d'in...pdf
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Expadon 2 : Point d'information n°6 | 31/08/2017
Point d'information N° 6 - Extension à l'ensemble du territoire de l'utilisation d'Expadon2 pour les agréments pour l'exportation - Filières laitières et carnées
Point d'in...pdf
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Nomination de M. Philippe Chalmin comme président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires | 29/08/2017
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 24 août 2017, M. Philippe Chalmin est nommé président de l’Observatoire de la formation...
20170827_n...pdf
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Note aux opérateurs n° 02/2017 - sucres | 27/08/2017
Notice d’information concernant les modalités de délivrance et de gestion des certificats export/import dans le secteur du sucre à compter du 01 Octobre 2017.
Note 02-20...pdf
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Note aux distillateurs - Prestations viniques 2017-2018 | 22/08/2017
Cette note aux distillateurs reprend les conditions d'accès à l'aide pour l'élimination des sous-produits de la vinification par distillation pour la réalisation de la collecte et la transformation des...
Note+disti...pdf
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7-Instrucao_1679880_Instrucoes_de_acesso_a_PGA_SIGSIF FR | 26/07/2017
7-Instrucao_1679880_Instrucoes_de_acesso_a_PGA_SIGSIF FR
7-Instruca...pdf
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2-IN PAG - SIGSIF (1) Mesure d'enregistrement et annulation en ligne FR-PO | 26/07/2017
2-IN PAG - SIGSIF (1) Mesure d'enregistrement et annulation en ligne FR-PO
2-IN+PAG+-...pdf
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1-Comunicado a la OMC MAPA Brasil corregido FR-PO | 26/07/2017
1-Comunicado a la OMC MAPA Brasil corregido FR-PO
1-Comunica...pdf
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