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Note aux opérateurs numero 10/2010 : Certificats d'importation, d'exportation et de prefixation | 09/11/2010

Prise en compte des jours fériés 2011 dans le dépot des demandes et la délivrance des certificats

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Note aux opérateurs numéro 08-2010 : Certificat d'exportation | 29/09/2010

Modalités de gestion des certificats d'exportation, relevant du sucre "hors quota"

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Les évolutions de la consommation de produits carnés en France | 15/09/2010

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Note aux opérateurs numéro 7/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail | 10/05/2010

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Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM | 25/03/2010

Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.

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Note aux opérateurs numéro 5/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail | 01/02/2010

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Note aux opérateurs numéro 03 / 2010 : certificats et restitution dans le secteur laitier | 10/01/2010

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Note aux opérateurs numéro 04-2010 : Certificat d'importation | 10/01/2010

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Exportation par mer au cours de l'année 2010 | 27/12/2009

Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.

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Note aux opérateurs n° 9/2009 | 22/11/2009

Modalités à mettre en oeuvre pour la délivrance des certificats d'exportation dans le cadre des contingents d’exportation pour le lait en poudre à destination de la République Dominicaine.

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Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers. | 31/07/2009

NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2009-8200 Date: 15 juillet 2009 Guide d'inspection relatif à la certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers....

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