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Règlement (CE) n° 606 / 2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479 / 2008 du Conseil | 23/07/2009
En ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent.
R606-2009.pdf
1,5 Mo
Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2009-2010 | 19/07/2009
Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2009-2010
1240_ARRET...pdf
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AIDES/SACSPE/C 2009-10 (B) - Mise en place d'une aide pour les producteurs de vin | 14/07/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer concernant la circulaire relative à la mise en place d'une aide pour les producteurs de vin qui utilisent le moût de raisin concentré ou le moût de raisin...
Circulaire...pdf
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Règlement (CE) Numero 606/2009 de la commission du 10 juillet 2009 | 09/07/2009
fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent
R(CE) 606-...pdf
1,5 Mo
Note d'information aux demandeurs de la prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2009 / 2010 | 07/07/2009
Non daté.
1262_NOTEI...pdf
151 Ko
FILIERE/SIQ/D 2009-24 - Investissements visant à assurer le contrôle de la qualité physique du maïs dans les points de collecte | 07/07/2009
Programme de soutien à la mise en oeuvre d'investissements visant à assurer le contrôle de la qualité physique du maïs dans les points de collecte
Decision-F...pdf
146 Ko
Note aux opérateurs n° 17/2009 | 06/07/2009
Mesure exceptionnelles relatives aux certificats de restitution à l'exportation pour les PHA1 -
note09-17.pdf
355 Ko
AIDES/GECRI/D 2009-16 - Aide à l’allègement des charges financières à destination des exploitations laitières | 06/07/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à une aide à l’allègement des charges financières à destination des exploitations laitières victimes de la crise économique touchant ce secteur de...
AIDES-GECR...pdf
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RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles | 06/07/2009
RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009
portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles
reglement_...pdf
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Circulaire Distillation de crise du 6 juillet 2009 | 05/07/2009
Distilation de crise
1264_CIRCU...pdf
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AIDES/SAN/D 2009-15 - Décision relative aux aides aux investissements. | 05/07/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative aux aides aux investissements dans le cadre des contrats de projets état - région (CPER)
Decision-A...pdf
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AIDES/SACSPE/C 2009-09 (B) - Distillation facultative des excédents de vins | 05/07/2009
Distillation facultative des excédents de vins .
AIDES-SACS...pdf
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