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Annexe 4 Languedoc-Roussillon | 22/04/2013

Campagne 2012/2013
Annexe 4 -...pdf 58 Ko

NOUVEAUTES RESTRUCTURATION 2012-2013 | 21/04/2013

nouveauté concernant la restructuration pour la campagne 2012/2013
NOUVEAUTES...pdf 53 Ko

décret 2009-178 consolidé au 21 02 2013 | 18/04/2013

Décret définissant les modalités de mise en oeuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n°...
décret 200...pdf 47 Ko

Décision restructuration programme 2009-2013 | 18/04/2013

Décision relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d'aide national 2009-2013.
Décision r...pdf 151 Ko

Décision restructuration campagne 2012-2013 | 18/04/2013

Décision relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2012-2013 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013.
Décision r...pdf 186 Ko

Décision restructuration PCR1 Aquitaine | 18/04/2013

Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Aquitaine et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé...
Décision r...pdf 173 Ko

Decision restructuration PCR1 Languedoc Roussillon | 18/04/2013

Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce...
Décision r...pdf 166 Ko

Décision restructuration PCR1 Vallée du Rhône-Provence et PCR1 Provence | 18/04/2013

Décision relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité...
Décision r...pdf 676 Ko

Formulaire de demande d'aide à la restructuration du vignoble campagne 2012-2013 - Identification du demandeur | 18/04/2013

Ce formulaire doit être complété par les pièces justificatives mentionnées pages 5 et 6 et doit parvenir au plus tard le 31/07/2013 auprès des services territoriaux de FranceAgriMer. Si cette demande...
RS 12-13 f...pdf 197 Ko

Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à planter | 18/04/2013

Pour l'aide à la restructuration du vignoble, fiche d'instruction pour la plantation.
RS 12-13 a...pdf 12 Ko

Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à surgreffer | 18/04/2013

Pour l'aide à la restructuration du vignoble, fiche d'instruction pour le surgreffage
RS 12-13 a...pdf 10 Ko

Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles avec pose palissage-irrigation | 18/04/2013

Pour l'aide à la restructuration du vignoble, formulaire pour le palissage et/ou l'irrigation pour la campagne 2012/2013
RS 12-13 a...pdf 10 Ko