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Décision N°607 du 27 avril 2011 (français) | 09/06/2013

D607 - List of CU common forms of veterinary certificates for import (français)
D-607-FR.pdf 42 Ko

Décision N°835 du 18 octobre 2011 (français) | 09/06/2013

On equivalence of sanitary, veterinary or phytosanitary measures and conduct of risk assessment
D-835-FR.pdf 47 Ko

Décision N°721 du 22/06/2011 (français) | 09/06/2013

On application of international standards, recommendations and guidance
D-721-FR.pdf 34 Ko

Décision N°317 modification du 25/12/2012 (français) | 09/06/2013

EXIGENCES VÉTÉRINAIRES (VÉTÉRINAIRES ET SANITAIRES) COMMUNES pour les marchandises soumises au contrôle (à la surveillance) vétérinaire (avec les modifications n° 342 du 17 août 2010, n° 455 du 18 novembre...
D-317 modi...pdf 67 Ko

Décision N°299 modification du 15/01/2013 (français) | 09/06/2013

SINGLE LIST of goods subject to sanitary-and-epidemiologic supervision (control) at the customs border and on the customs territory of the Customs Union (as amended by Decisions of the Customs Union...
D-299_MODI...pdf 22 Ko

COMPILATION REGLEMENTATION Union douanière ou Russe – Audit Juin 2013 – Produits carnés | 09/06/2013

COMPILATION REGLEMENTATION Union douanière ou Russe – Audit Juin 2013 – Produits carnés
Sommaire T...doc 69 Ko

Colloque organisé par FranceAgriMer le 26 juin 2013 : Quels outils pour valoriser la biodiversité végétale méditerranéenne dans les secteurs de la cosmétique et des nutraceutiques ? | 06/06/2013

Les secteurs de la cosmétique et de la nutraceutique sont actuellement à la recherche de nouvelles plantes actives pour renouveler leur gamme de produits naturels. La biodiversité végétale du pourtour...
PROGRAMME.pdf 218 Ko

Décision du Directeur Général de FranceAgriMer FILITL/SEM/D 2013-30 du 6 juin 2013 | 05/06/2013

Décision relative au dispositif d'aide aux investissements destiné aux entreprises d'abattage/découpe de volailles de chair
FILITL-SEM...pdf 444 Ko

Présentation des marchés des ruminants - 6 juin 2013 | 05/06/2013

Diaporama de conjoncture présenté au Conseil Spécialisé Ruminants et Équidés du 6 juin 2013. Marchés des veaux, des broutards, des gros bovins et des ovins. Production, échanges, prix, consommation. France...
NCO-DIA-VR...pdf 434 Ko

Situation du marché du veau de boucherie et des gros bovins - 6 juin 2013 | 05/06/2013

Note de conjoncture remise au Conseil Spécialisé Ruminants et Equidés du 6 juin 2013. Veaux de boucherie, bovins maigres, gros bovins. Cheptel, abattages, échanges, prix, consommation.
NCO-NOT-VR...pdf 510 Ko

Règles et normes sanitaires et épidémiologiques SanPiN 2.1.4.1074-01 / texte russe | 04/06/2013

« L’eau potable. Spécifications sanitaires concernant la qualité de l’eau des réseaux centralisés d’alimentation en eau potable. Contrôle de la qualité » (appr. par l’Ordonnance N°24 du Médecin principal...
sanpin_214...pdf 551 Ko

Règles et normes sanitaires et épidémiologiques SanPiN 2.1.4.1074-01 / texte français | 04/06/2013

« L’eau potable. Spécifications sanitaires concernant la qualité de l’eau des réseaux centralisés d’alimentation en eau potable. Contrôle de la qualité » (appr. par l’Ordonnance N°24 du Médecin principal...
SanPiN-2-1...pdf 338 Ko