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Formulaire à remplir pour transmettre des commentaires sur le projet de référentiel de l’écolabel des produits de la pêche maritime : | 02/06/2014

Consultation publique ouverte jusqu'au 22 juin 2014 inclus par la décision du Directeur général de FranceAgriMer (NOR : DEVM1411568S)
Formulaire...xls 15 Ko

Décision du 30 mai 2014 relative à la consultation publique sur le projet de référentiel pour l’écolabel des produits de la pêche maritime | 02/06/2014

NOR : DEVM1411568S
decision_D...pdf 47 Ko

Ecolabel pêche durable - projet de plan de contrôle cadre | 02/06/2014

Celui-ci est composé de deux parties : - Une première partie applicable à l’unité de production ; c'est-à-dire depuis la pêche jusqu’à la première vente. Celle-ci sera désignée comme étant la partie «...
Projet Pla...pdf 731 Ko

Montants des forfaits et plafond de dépenses éligibles | 31/05/2014

Montants des forfaits et plafond de dépenses éligibles par espèce fruitière, densité et type de plantation.
Montants d...pdf 11 Ko

Version consolidée de la décision AIDES/SAN/D2014-10 du 12 février 2014 modifiée, relative à un programme d'aide à la plantation de vergers arboricoles | 31/05/2014

Version consolidée de la décision AIDES/SAN/D2014-10 du 12 février 2014 modifiée, relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif...
2014-05-26...pdf 165 Ko

Formulaire de demande d'aide Cerfa 15010 | 31/05/2014

Formulaire de demande d'aide Cerfa 15010
2014-06-30...pdf 200 Ko

Cerise de bouche | 31/05/2014

Répertoire des variétés éligibles Cerise de bouche
CERISE DE ...pdf 27 Ko

4 - Règle de l'inspection vétérinaire FR | 29/05/2014

Règle de l'inspection vétérinaire FR
Regles de ...pdf 211 Ko

4 - Régle de l'inspection vétérinaire RU | 29/05/2014

4 - Régle de l'inspection vétérinaire RU
Regles de ...pdf 271 Ko

5 - Examen vétérinaire et sanitaire FR | 29/05/2014

5 - Examen vétérinaire et sanitaire FR
EXAMEN VÉT...pdf 272 Ko

5- Examen vétérinaire et sanitaire RU | 29/05/2014

5- Examen vétérinaire et sanitaire RU
EXAMEN VÉT...pdf 279 Ko

6- Régles vétérinaire et sanitaire produits volaille 06-05-1987 N4261-87x RU | 29/05/2014

6- Régles vétérinaire et sanitaire produits volaille 06-05-1987 N4261-87x RU
REG PROD V...pdf 403 Ko