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Annexe n°8 : Produits du secteur des vins relevant de l'OCM vitivinicole | 19/07/2016
Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017 (sous réserve de publication)
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Annexe n°2 : Règle de consolidation des entreprises d'un groupe | 19/07/2016
Aide à l'investissement, appel à projets 2017
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Annexe n°2 : Notice explicative taille des entreprises | 19/07/2016
Aide à l'investissement, appel à projets 2017
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Annexes CDC stockage privé de LEP 2014 - période courte | 18/07/2016
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FAQ - Juillet 2016 | 17/07/2016
Cette foire aux questions concernent uniquement les AAP d'octobre 2013 à octobre 2015
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Utilisation de céréales par les fabricants d'aliments du bétail | 17/07/2016
Document de séance
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Présentation conjoncture céréalière et oléo-protéagineuse - Comité grandes cultures, élevage, nutrition animale - juillet 2016 | 14/07/2016
Diaporama de présentation des grandes tendances sur les marchés des céréales et des oléo-protéagineux.
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MEP_UGC_di...pdf
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Règlement délégué (UE) 2016/921 DE LA COMMISSION du 10 juin 2016 | 12/07/2016
prolongation des mesures exceptionnelles de soutien temporaire pour une durée d'un an, ou jusqu'à ce que la situation commerciale entre l'Union et la Russie change, pour tous les produits couverts par...
00-RD 2016...pdf
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Notice de procédure du dispositif exceptionnel d'aide à la gestion de crise dans le secteur de F&L | 12/07/2016
Pour faire face à la reconduction de l’embargo décrété par le gouvernement russe le 7 août 2014 et à son extension à la Turquie, la Commission européenne a décidé de mettre en place des mesures exceptionnelles...
01 Notice ...pdf
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Annexe A Non récolte carotte 2014 | 12/07/2016
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