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Extrait relatif à la gestion des quotas laitiers du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 | 21/10/2007

portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM » unique). (Section III, Articles 65 à...
1234_2007_...pdf 101 Ko

Lignes directrices à prendre en considération lors de l'évaluation et de la gestion des programmes de co-financement relatifs à la promotion des produits agricoles communautaires | 01/10/2007

La promotion des produits agricoles constitue une mesure de la politique agricole commune dont le financement est placé dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), finançant les mesures...
Annexe-A5-...pdf 141 Ko

Innovation in France in the market for fisheries and aquaculture products | 23/09/2007

Diaporama de l'OFIMER / 2007
1787d1_INN...pdf 136 Ko

Comment concevoir un programme de promotion de produits agricoles? | 13/09/2007

Document de formation EUREVAL
Annexe-G.pdf 522 Ko

CIRCULAIRE N° 1 – 2007 relative au transport et au stockage des alcools achetés par VINIFLHOR | 07/09/2007

VINIFLHOR effectue la prise en charge de ces alcools dans ses entrepôts pour le compte de la Commission Européenne. A ce titre, l'office organise le transport de ces alcools depuis les installations des...
1154_CIRCU...pdf 16 Ko

CIRCULAIRE N° 1 – 2007 relative au stockage privé des alcools de vin. | 07/09/2007

La présente circulaire arrête pour la campagne 2007/2008 les dispositions relatives à l'aide accessoire au stockage privé des alcools de vin issus de la distillation article n° 29 du R(CE) 1493/1999.
1155_CIRCU...pdf 26 Ko

Restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole | 31/08/2007

La restitution à l'exportation est une aide octroyée aux opérateurs exportant des produits communautaires (vins de table et de pays, moûts concentrés, vins de liqueur autres que vdlqprd) à destination...
1116_RESTI...pdf 319 Ko

Décret n° 2007-1208 du 10 août 2007 modifiant la partie réglementaire (livre VI) du code rural | 11/08/2007

Décret n° 2007-1208 du 10 août 2007 modifiant la partie réglementaire (livre VI) du code rural
2007_1208.pdf 85 Ko

NS - CORÉE DU SUD/MISSIONS D'INSPECTION / ETABLISSEMENTS D'ABATTAGE, DÉCOUPE, TRANSFORMATION, ENTREPOSAGE/ VIANDES FRAICHES ET PRODUITS A BASE DE VIANDE DE PORC ET DE VOLAILLE n° 2007-8154 | 19/06/2007

La présente note, qui peut être communiquée aux opérateurs intéressés présente les grilles que les services vétérinaires doivent utiliser et compléter pour pouvoir valider la demande ou le maintien d’agrément...
DGAL_SDSSA...pdf 619 Ko

NS- USA/INSPECTION DES ETABLISSEMENTS ELABORANT DES PRODUITS CARNES n° 2007-8061 | 04/03/2007

La présente note, destinée aux services vétérinaires déconcentrés, est une version consolidée de la note DGAL/MCSI/N2005-8263 du 22 novembre 2005 relative à la « MEGAREG ». Elle présente une synthèse...
INT_DGAL_S...pdf 127 Ko

USA/MEGAREG-INSPECTION DES ETABLISSEMENT ELABORANT DES PRODUITS CARNES ET AGREES | 04/03/2007

La présente note, destinée aux services vétérinaires déconcentrés, est une version consolidée de la note DGAL/MCSI/N2005-8263 du 22 novembre 2005 relative à la « MEGAREG » qui prend en compte des éléments...
INT_DGAL_S...pdf 1,8 Mo

USA/ ANNEXE INSPECTION PRODUITS CARNE ETAGREES- NS2007-8061 DU | 04/03/2007

Elle présente une synthèse de l’ensemble des dispositions exigées préalablement à tout agrément d’établissement désirant exporter vers les Etats-Unis ainsi que les dispositions nécessaires au maintien...
INT_DGAL_S...pdf 1,8 Mo