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Notice de procédure du dispositif exceptionnel d'aide à la gestion de crise dans le secteur de F&L | 12/07/2016
Pour faire face à la reconduction de l’embargo décrété par le gouvernement russe le 7 août 2014 et à son extension à la Turquie, la Commission européenne a décidé de mettre en place des mesures exceptionnelles...
01 Notice ...pdf
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Annexe A Non récolte carotte 2014 | 12/07/2016
Annexe A Non récolte carotte 2014
Annexe A N...pdf
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Règlement délégué (UE) 2016/921 DE LA COMMISSION du 10 juin 2016 | 12/07/2016
prolongation des mesures exceptionnelles de soutien temporaire pour une durée d'un an, ou jusqu'à ce que la situation commerciale entre l'Union et la Russie change, pour tous les produits couverts par...
00-RD 2016...pdf
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Annexe A Récolte en vert_carotte 2014 | 12/07/2016
Annexe A Récolte en vert_carotte 2014
Annexe A R...pdf
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Annexe A Retrait_choux_fleur et Brocolis 2014 | 12/07/2016
Annexe A Retrait_choux_fleur et Brocolis 2014
Annexe A R...pdf
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Annexe A Retrait_peche nectarine 2014 | 12/07/2016
Annexe A Retrait_peche nectarine 2014
Annexe A R...pdf
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