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Décret n° 2005-1414 du 16 novembre 2005 modifiant l’article R. 654-111 du code rural | 16/11/2005
Décret n° 2005-1414 du 16 novembre 2005 modifiant l’article R. 654-111 du code rural.
2005_1414.pdf
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NI - CHINE/VIANDES ET PRODUIT A BASE DE VIANDE DE PORC, POULET ET PALMIPÈDES n°2005-086 | 25/08/2005
La présente note d’information fait suite à la mission d’inspection par les autorités chinoises, en mai 2005, des établissements français candidats à l’exportation de viande de porc et de poulet vers la...
INT_MCSI_N...pdf
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RÈGLEMENT (CE) No 1346/2005 DE LA COMMISSION du 16 août 2005 | 16/08/2005
portant modalités d’application du règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers.
Reglement_...pdf
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RÈGLEMENT (CE) NO 1071/2005 DE LA COMMISSION du1er juillet 2005 | 30/06/2005
portant modalités d'application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
Reglement_...pdf
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Modalités d'agrément des établissements exportant des produits de la pêche et d'aquaculture, vivants ou transformés, vers la Fédération de Russie | 28/03/2005
Modalités d'agrément des établissements exportant des produits de la pêche et d'aquaculture, vivants ou transformés, vers la Fédération de Russie.
NS-export-...pdf
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Décret n° 2005-230 du 11 mars 2005 relatif au relatif au transfert des références de quantités laitières et modifiant les articles R.654-101 à R.654-114 du code rural | 14/03/2005
Décret n° 2005-230 du 11 mars 2005 relatif au relatif au transfert des références de quantités laitières et modifiant les articles R.654-101 à R.654-114 du code rural.
2005_230.pdf
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NS - MALAISIE/PRODUITS CARNES, ŒUFS ET OVO-PRODUITS n°2004-8231 | 26/09/2004
Cette note expose les modalités d'exportation de certaines denrées animales ou d’origine animale vers la Malaisie et détaille les exigences spécifiques que doivent respecter les établissements candidats...
INT_DGAL_S...pdf
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NS - CHINE/CONDITIONS EXPORTATION VIANDES FRAÎCHES DE PORC, DE POULET ET PRODUITS A BASE DE CES VIANDES n° 2004-8176 | 08/07/2004
La présente instruction définit les conditions d'exportation des viandes fraîches de porc et de poulet et des produits à base de ces viandes vers la Chine, ainsi que les modalités d'agrément des établissements.
Date:...
INT_DGAL_S...pdf
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NS - USA/VIANDES ET PRODUITS TRANSFORMEES A BASE DE VIANDE PORC ET VOLAILLES n°2004-8157 | 07/06/2004
Mise en place de l’évaluation technique de second niveau (ETSN)
dans le domaine de l’exportation des DAOA à destination des pays tiers,
et tout particulièrement de l’exportation de viandes et de produits...
INT_DGAL_S...pdf
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USA/MISE EN PLACE EVALUATION 2sd NIVEAU DOMAINE EXPORTATION DAOA VERS DES PAYS TIERS, ET EXPORTATION DE VIANDES ET PRODUITS TRANSFORMES BV DE PORC OU VOLAILLE | 07/06/2004
La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles
l’évaluation technique de second niveau a été mise en place et sera conduite dans le domaine de
l’exportation vers...
INT_DGAL_S...pdf
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NS - SUISSE/CONDITIONS D'EXPORTATION DE DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE n° 2004-8143 | 17/05/2004
Cette Note précise les nouvelles conditions d’exportation d'exportation
des viandes et de produits à base de viande de toute nature y compris des produits de pêche.)
Date : 18 mai 2004
INTER_DGAL...doc
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Règlement (CE) N°595/2004 de la comission du 30 mars 2004 | 30/03/2004
portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.
595_2004.pdf
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